1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situés en Haute-Garonne et du 1er Régiment de Chasseurs Parachutistes de Pamiers situé en Ariège.
Description: Procédure donnant lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec : - un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF), - un montant maximum annuel H.T de : 445 000,00 €
Identifiant de la procédure: 8a348a24-e6e2-40e8-bdd3-feec13399636
Avis précédent: 43b77354-e9e4-41c6-8d3b-d44f3417133e-01
Identifiant interne: DAF_2024_000441
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du CCP, comprenant des prestations continues à prix forfaitaires , exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel telles que du désherbage, du débroussaillage, et du nettoyage/entretien de clôtures, ainsi que des prestations ponctuelles « dites » à la demande à prix unitaires. exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin, comportant tout type de prestations d'entretien d'espaces extérieurs (tonte, élagage, désherbage, taille de haies...).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 888 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 335 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande public, articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situés en Haute-Garonne et du 1er Régiment de Chasseurs Parachutistes de Pamiers situé en Ariège.
Description: Procédure donnant lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec : - un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF), - un montant maximum annuel H.T de : 445 000,00 Euros.
Identifiant interne: DAF_2024_000441
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 888 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud/BEJ
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud/DIVAP
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 335 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 335 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 574 093,74 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID VERDE AGENCE DE TOULOUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de l'entreprise ID VERDE Agence toulouse
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 010 2024 029 00 00
Titre: Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Toulouse-Tarbes-Castres situés en Haute-Garonne et du 1er Régiment de Chasseurs Parachutistes (1er RCP) de Pamiers situé en Ariège.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud/DIVAP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud/BEJ
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud/DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537300017.
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422421464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ID VERDE AGENCE DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 33960966101426
Adresse postale: 90 rue Fenouillet
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561813333
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d19ce2ca-f69b-4b9f-824c-d32e0d8e96ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 06:50:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 693123-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
