1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l'eau, de repassage, de prise en charge et de livraison des effets d'habillement des EQuipes de Présentation de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EQPAAE), stationnées sur la base aérienne 701 de Salon de Provence (BA 701).
Description: La consultation est composé d'un (1) lot unique. L'accord-cadre est mono-attributaire, il s'exécute au moyen de bons de commande. Les prix unitaires et forfaitaires sont fermes et révisables.
Identifiant de la procédure: 79451379-940c-443e-b7e9-102d2097d286
Identifiant interne: DAF_2025_000169
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base aérienne 701 Chemin de Saint Jean
Ville: SALON AIR
Code postal: 13661
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 98 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Art. R.2124-1 et 2 1°, R.2161-2 à 4, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique (AC BDC AOO)
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l'eau, de repassage, de prise en charge et de livraison des effets d'habillement des EQuipes de Présentation de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EQPAAE), stationnées sur la base aérienne 701 de Salon de Provence (BA 701).
Description: Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l'eau, de repassage, de prise en charge et de livraison des effets d'habillement
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SALON AIR
Code postal: 13661
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription au registre du commerce
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le prix de l'offre est obtenu conformément au scénario de commande annuel (partie DQE de l'annexe financière BPUFCvDQENC). Le montant de l'offre analysée est calculé en prenant en compte le montant total de la partie DQE de l'annexe financière BPUFCvDQENC constitué de la désignation des effets et de la quantité annuelle estimée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Délais d'exécution de la prestation sera jugé au vu du cadre de réponse technique remis par le candidat à l'appui de son offre (Annexe 2 du présent règlement de la consultation) pour juger de sa capacité à exécuter les prestations dans les délais fixés par les équipes de présentation de l'Armée de l'Air et de l'Espace, notamment lors des périodes de représentation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché sera jugé au vu du cadre de réponse technique remis par le candidat à l'appui de son offre (Annexe 2 du présent règlement de la consultation) pour juger de la qualité de son processus organisationnel pour réaliser les prestations, objet du présent marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Performances en matière de protection de l'environnement sera jugé au vu du cadre de réponse technique remis par le candidat à l'appui de son offre (Annexe 2 du présent règlement de la consultation) pour juger de son engagement à protéger l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations, objet du présent marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM BP42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422427336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017.
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2fbfef09-5d03-4a78-b297-61c4a1d792ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 11:13:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292768-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
