1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien forestier du site de Fonsorbes (département de Haute-Garonne) au profit de DGA Techniques Aérospatiales (DGA TA).
Description: Accord-cadre mono-attributaire, comportant des prestations ponctuelles dites à la demande, exécutées au moyen de bons de commande à la survenance des besoins et à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 90 000,00 Euros HT soit 360 000,00 Euros HT sur la durée totale (toutes reconductions comprises).
Identifiant de la procédure: 482ac0b4-4f5a-457e-a52e-550d1feff02e
Avis précédent: a689b704-94b0-441d-9ff9-d1ef1f77c6c3-01
Identifiant interne: DAF_2024_000641
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les besoins d'entretien forestier du site de Fonsorbes comprennent majoritairement du défrichement/débroussaillage de zones boisées non entretenues depuis plusieurs années, mais également les prestations suivantes : - Entretien de zones boisées ; - Curage de cours d'eau ; - Entretien de haies sauvages ; - Abattage et évacuation d'arbres ; - Élagage d'arbres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Fonsorbes sis Route de Tarbes - D 632
Ville: FONSORBES
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Accord-cadre organisé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, exécuté au moyen de bon de commande, conformément aux articles : L. 2124-2, R. 2124-2 1° CCP - AOO L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 CCP - Accord-cadre R. 2162-13, R. 2162-14 CCP - Bon de commande
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien forestier du site de Fonsorbes (département de Haute-Garonne) au profit de DGA Techniques Aérospatiales (DGA TA)
Description: Accord-cadre à bons de commandes visant à satisfaire les besoins d'entretien forestier du site de Fonsorbes comprenant majoritairement du défrichement/débroussaillage de zones boisées non entretenues depuis plusieurs années, mais également les prestations suivantes : - Entretien de zones boisées ; - Curage de cours d'eau ; - Entretien de haies sauvages ; - Abattage et évacuation d'arbres ; - Élagage d'arbres.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Fonsorbes sis Route de Tarbes - D 632
Ville: FONSORBES
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/02/2025
Date de fin de durée: 11/02/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre (220 000,00 Euros H.T) est calculé sur sa durée totale (toutes reconductions confondues)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère C1 prix est apprécié à partir du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), en € TTC, renseigné par l'acheteur avec les prix figurant dans l'annexe financière BPU de l'acte d'engagement. Pour information, le DQE est un scénario de commande estimé sur une année qui est fourni à titre indicatif. Il sert uniquement à juger l'offre de prix et n'est pas contractuel. La note prix (NP) est calculée de la manière suivante : L'offre la moins disante obtient le nombre maximal de points, soit 80/80, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : NP = (Montant le moins disant/Montant analysé) x 80
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: En lien avec l'exécution de l'accord-cadre, le critère « Responsabilité Sociétale des Entreprises » est apprécié au regard des éléments développés dans le cadre de réponse (ou du mémoire technique), fourni en annexe 1 du RC. Le critère « Responsabilité Sociétale des Entreprises » (RSE) est noté sur 20 points, répartis comme suit : 4 points maximum sont attribués pour chaque question. La note RSE (NRSE) est déterminée en additionnant les points obtenus à chaque question posée, pour parvenir à un total sur 20 points maximum.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 75 400,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 75 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EURL TRUILHE TP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EURL TRUILHE TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 75 400,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 010 2025 001 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/01/2025
Date de conclusion du marché: 12/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a689b704-94b0-441d-9ff9-d1ef1f77c6c3-01
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM BP42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 41 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EURL TRUILHE TP
Numéro d’enregistrement: 90189914600012
Adresse postale: 557 ROUTE D'EMBIDALET
Ville: BRUGNENS
Code postal: 32500
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: 0679897335
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 130015370
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d49eb6c2-763d-428f-8754-7a1e653a699d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 08:31:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138314-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
