1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE MARSEILLE-AUBAGNE
Description: La consultation est allotie et comporte 3 lots. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les accords-cadres sont mono-attributaires. Ils sont composites et comportent des prestations continues à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles à prix unitaires.
Identifiant de la procédure: 36880583-4189-4ddc-8f83-c4012775d168
Identifiant interne: DAF_2024_000998
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le besoin à satisfaire se caractérise par : - des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel - des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin portant indistinctement sur tout type de prestations d'entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, entretien des haies et des arbres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 016 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code le commande publique - Code de la Commande Publique Art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique AOO
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DU QUARTIER RENDU, DU CAMP DE STE MARTHE, DU CETSEO STE MARTHE, DU COMAR, DU CHATEAU ST VICTOR, DE L'HIA LAVERAN, DU CCPLEM ET DU SEMAPHORE DE LA COURONNE.
Description: Les prestations de ce lot comprennent des prestations de débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, entretien des haies et des arbres, fertilisation qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin, concernant le soutien des organismes situés sur la zone de Marseille. L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF), un montant maximum annuel H.T de 209 000 Euros.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 139 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, il est demandé à l'entreprise retenue du lot N°1, de réaliser, pour l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 10.2 du CCAP. La valeur estimée de l'accord-cadre de 139 500 Euros H.T est annuelle. La visite des lieux est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées pour chaque lot. Les modalités sont décrites à l'article 4.7 du R.C.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Candidature
Description: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 , soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités : - le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN) - le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles - au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère C1 est apprécié à partir du montant forfaitaire total, en Euros TTC, établi dans le bordereau des prix des prestations forfaitaires (BPF), auquel est additionné le montant du Descriptif Quantitatif Estimé (DQE), en Euros TTC, pour 4 années d'exécution (annexes 2, 3 et 4 du RC), avec les prix figurant dans le bordereau de prix unitaires des prestations ponctuelles. Le DQE, non contractuel, est renseigné par le soumissionnaire et est établi au vu d'une sélection de prestations figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) des prestations ponctuelles ayant déjà été commandées lors des marchés antérieurs ou avec des quantités de passage annuelles estimées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: En lien avec l'exécution de chaque lot, le critère C2 « sécurité et environnement » est apprécié au regard des éléments développés dans le cadre de réponse (ou mémoire technique, le cas échéant), fourni en annexe 1 du RC. La note du critère sécurité et environnement est calculée en additionnant le nombre de points obtenus par le soumissionnaire sur les différents items (5 items notés sur 3) du critère sécurité et environnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère C3 "délai" est apprécié à partir des délais d'intervention en urgence renseignés en minutes, sur les sites concernés, par le soumissionnaire dans le BPU (cf. annexe 2 de chaque acte d'engagement).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DU 1ER REC DE CARPIAGNE, DU 1ER RE D'AUBAGNE, DU CHALE ET DU SEMAPHORE DE LA CIOTAT.
Description: Les prestations de ce lot comprennent des prestations de débroussaillage, élagage, traitements spécifiques, qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin, concernant le soutien des organismes situés sur la zone d'Aubagne. L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF), un montant maximum annuel H.T de 130 000 Euros.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARNOUX EN PROVENCE
Code postal: 13470
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 87 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre de 87 500 Euros H.T est annuelle. La visite des lieux est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées pour chaque lot. Les modalités sont décrites à l'article 4.7 du R.C.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Candidature
Description: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2, soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités : - le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN) - le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles - au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère C1 est apprécié à partir du montant forfaitaire total, en Euros TTC, établi dans le bordereau des prix des prestations forfaitaires (BPF), auquel est additionné le montant du Descriptif Quantitatif Estimé (DQE), en Euros TTC, pour 4 années d'exécution (annexes 2, 3 et 4 du RC), avec les prix figurant dans le bordereau de prix unitaires des prestations ponctuelles. Le DQE, non contractuel, est renseigné par le soumissionnaire et est établi au vu d'une sélection de prestations figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) des prestations ponctuelles ayant déjà été commandées lors des marchés antérieurs ou avec des quantités de passage annuelles estimées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: En lien avec l'exécution de chaque lot, le critère C2 « sécurité et environnement » est apprécié au regard des éléments développés dans le cadre de réponse (ou mémoire technique, le cas échéant), fourni en annexe 1 du RC. La note du critère sécurité et environnement est calculée en additionnant le nombre de points obtenus par le soumissionnaire sur les différents items (5 items notés sur 3) du critère sécurité et environnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère C3 "délai" est apprécié à partir des délais d'intervention en urgence renseignés en minutes, sur les sites concernés, par le soumissionnaire dans le BPU (cf. annexe 2 de chaque acte d'engagement).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DU LYCEE MILITAIRE D'AIX EN PROVENCE.
Description: Les prestations de ce lot comprennent des prestations de tonte, débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, entretien des haies et des arbres qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin, concernant le soutien des organismes situés sur la zone d'Aix en Provence. L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF), un montant maximum annuel H.T de 41 000 Euros.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre de 27 000 Euros H.T est annuelle. La visite des lieux est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées pour chaque lot. Les modalités sont décrites à l'article 4.7 du R.C.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Candidature
Description: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2, soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités : - le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN) - le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles - au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère C1 est apprécié à partir du montant forfaitaire total, en Euros TTC, établi dans le bordereau des prix des prestations forfaitaires (BPF), auquel est additionné le montant du Descriptif Quantitatif Estimé (DQE), en Euros TTC, pour 4 années d'exécution (annexes 2, 3 et 4 du RC), avec les prix figurant dans le bordereau de prix unitaires des prestations ponctuelles. Le DQE, non contractuel, est renseigné par le soumissionnaire et est établi au vu d'une sélection de prestations figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) des prestations ponctuelles ayant déjà été commandées lors des marchés antérieurs ou avec des quantités de passage annuelles estimées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: En lien avec l'exécution de chaque lot, le critère C2 « sécurité et environnement » est apprécié au regard des éléments développés dans le cadre de réponse (ou mémoire technique, le cas échéant), fourni en annexe 1 du RC. La note du critère sécurité et environnement est calculée en additionnant le nombre de points obtenus par le soumissionnaire sur les différents items (5 items notés sur 3) du critère sécurité et environnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère C3 "délai" est apprécié à partir des délais d'intervention en urgence renseignés en minutes, sur les sites concernés, par le soumissionnaire dans le BPU (cf. annexe 2 de chaque acte d'engagement).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 130015370
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM BP42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422434190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 3980a7f7-927a-4e93-9426-7db07717b265 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 07:52:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149674-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
