1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte et traitement revalorisation des déchets non dangereux et dangereux au profit des emprises militaires du département (13) soutenues par le GSBdD d'ISP et au profit de la DGA EV d'Istres : LOT 1 : DECHETS MENAGERS, BIODECHETS et DECHETS NON DANGEREUX LOT 2 : DECHETS DANGEREUX et DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte et traitement revalorisation des déchets non dangereux et dangereux au profit des emprises militaires du département (13) soutenues par le GSBdD d'ISP et au profit de la DGA EV d'Istres : LOT 1 : DECHETS MENAGERS, BIODECHETS et DECHETS NON DANGEREUX LOT 2 : DECHETS DANGEREUX et DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
Identifiant de la procédure: 30057939-7378-4115-8bac-e2425a769f05
Avis précédent: 7cc2cc4a-a694-4e14-998a-e089141275cf-01
Identifiant interne: DAF_2023_001987
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 420 750,45 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 570 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Articles L2124-2 ET R2124-2 1° - AOO
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Déchets ménagers - biodéchets et déchets non dangereux
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets ménagers, des bio-déchets, des déchets non dangereux au profit des sites soutenus par le GSBdD ISP et DGA EV ISTRES
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 146 872,47 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX - Le montant de l'offre analysée est calculé en prenant en compte le montant total du DQE pour le LOT N°1 constitué des prestations programmées et prestations à la demande.
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- Déchets dangereux et déchets d'activité de soins à risques infectieux et médicaments périmés
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets dangereux, des déchets d'activité de soins à risques infectieux et médicaments périmés au profit des sites soutenus par le GSBdD ISP et DGA EV ISTRES
Identifiant interne: LOT N°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 273 877,98 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX - Le montant de l'offre analysée est calculé en prenant en compte le montant total du DQE pour le LOT N°1 constitué des prestations programmées et prestations à la demande
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 13 570 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 3 467 701,44 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 370 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 886 722,52 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401020240300000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 580 978,92 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSPORT ET ENTRETIEN PHOCEEN (TEP)
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSPORT ENTRETIEN PHOCEEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401020240310000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 86
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TRANSPORT ET ENTRETIEN PHOCEEN (TEP)
Numéro d’enregistrement: 05480214500109
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SUEZ RV MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 71262071500094
Ville: LES PENNES MIRABEAU
Code postal: 13170
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f179571-6eb0-4aa6-aecb-f36282969802 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 07:36:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737105-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
