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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PETITS MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU PROFIT DES UNITES EMBARQUEES SOUTENUES PAR LE GSC TOULON
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PETITS MATERIELS D E RESTAURATION COLLECTIVE AU PROFIT DES UNITES EMBARQUEES SOUTENUES PAR LE GSC TOULON
Identifiant de la procédure: ba8702ce-fa7a-48d2-b857-c23723eed7dd
Identifiant interne: DAF-2024-000902
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39311000 Petit matériel de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: BASE NAVALE DE TOULON
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 554 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D’USTENSILES DE CUISINE
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON D’USTENSILES DE CUISINE
Identifiant interne: 20250102025058
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39311000 Petit matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BASE NAVALE DE TOULON
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 123 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 247 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: fourniture et livraison de matériels professionnels en acier inoxydable au profit des unités embarquées soutenues par le GSC de Toulon
Description: fourniture et livraison de matériels professionnels en acier inoxydable au profit des unités embarquées soutenues par le GSC de Toulon
Identifiant interne: 20250102025059
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39311000 Petit matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BASE NAVALE DE TOULON
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 173 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 347 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AU RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de matériels électromécaniques et d’ hygiène au profit des unités embarquées soutenues par le GSC de Toulon
Description: Fourniture et livraison de matériels électromécaniques et d’ hygiène au profit des unités embarquées soutenues par le GSC de Toulon
Identifiant interne: 20250102025060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39311000 Petit matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BASE NAVALE DE TOULON
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 236 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AU RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS CHAUFFANTS ET REFRIGERANTS AVEC PERIPHERIQUES
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS CHAUFFANTS ET REFRIGERANTS AVEC PERIPHERIQUES
Identifiant interne: 20250102025061
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39311000 Petit matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BASE NAVALE DE TOULON
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AU RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 110 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 247 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TEC MAT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEC-MAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 93 002,27 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 Fourniture et livraison d’ustensiles de cuisine
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 247 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIRALUX
Offre:
Identifiant de l’offre: BIRALUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 164 121,77 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 Fourniture et livraison de matériels professionnels en acier inoxydable
Date de conclusion du marché: 12/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 236 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUIETALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: QUIETALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 52 892,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 Fourniture et livraison de matériels électromécaniques et d’hygiène
Date de conclusion du marché: 12/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUIETALIS-2
Offre:
Identifiant de l’offre: QUIETALIS-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 84 649,93 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4 Fourniture et livraison de matériels chauffants et réfrigérants avec périphériques
Date de conclusion du marché: 14/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: PFC SUD
Téléphone: +33422426125
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Toulon
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537007017
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 42
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS TEC MAT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 80385301900013
Adresse postale: Parc Salengro Rue de la Perlerie
Ville: VAULX EN VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BIRALUX
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38424462000025
Adresse postale: Z.A du Ridor,
Ville: PLEMET
Code postal: 22210
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: QUIETALIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49872106700383
Adresse postale: Burospace Bât 3, 1 Route de Gisy
Ville: BIEVRES
Code postal: 91570
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: QUIETALIS-2
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49872106700383
Adresse postale: Burospace Bât 3, 1 Route de Gisy
Ville: BIEVRES
Code postal: 91570
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e364df2-8596-4473-a9a9-a287350d94dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 09:04:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 843016-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
