1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'USTENSILES ET DE PETITS MATÉRIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU PROFIT DES UNITÉS EMBARQUÉES SOUTENUES PAR LE GSC TOULON (4 LOTS)
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON D'USTENSILES ET DE PETITS MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU PROFIT DES UNITES EMBARQUEES SOUTENUES PAR LE GSC DE TOULON LOT n°1 : Fourniture et livraison d'ustensiles de cuisine ; LOT n°2 : Fourniture et livraison de matériels professionnels en acier inoxydable et de manutention des denrées ; LOT n°3 : Fourniture et livraison de matériels électromécaniques et hygiène ; LOT n°4 : Fourniture et livraison de matériels chauffants et réfrigérants avec périphériques.
Identifiant de la procédure: e135bf83-2cad-429d-ae22-fcd08412092e
Identifiant interne: DAF_2024_000902
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est passé en procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence en application des articles L. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique (CCP) partie relative aux marchés publics de défense ou de sécurité.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39311000 Petit matériel de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM TOULON BP 42
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 553 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE -MDS - L'accord-cadre est passé en procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence en application des articles L. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique (CCP) partie relative aux marchés publics de défense ou de sécurité (MDS).
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions de l'article L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner. En cas de candidature avec un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique, le formulaire indique par défaut que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner. Il appartient, le cas échéant, au candidat de mentionner le motif concerné par l'interdiction de soumissionner. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'Acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner obligatoire, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1 - Fourniture et livraison d'ustensiles de cuisine
Description: Fourniture et livraison d'ustensiles de cuisine
Identifiant interne: DAF_2024_000902_Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39311000 Petit matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM TOULON
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons sont à effectuer aux points de livraison indiqués sur le bon de commande qui concernent les différentes unités embarquées amarrées dans la Base Navale de Toulon.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/06/2025
Date de fin de durée: 21/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 123 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 247 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitudes et capacités : - le numéro unique d'identification (SIREN), grâce auquel l'entité publique pourra recueillir elle-même les informations nécessaires (en se connectant sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ; - Une copie de l'attestation d'assurance pour les risques professionnels ; - Une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - Les prestations principales de même nature réalisées sur les trois (3) dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera évalué de la manière suivante : « P » Le meilleur prix (P) se verra attribuer la note maximale de 95. Une note dégressive est appliquée aux offres sur la base du prix le moins élevé à partir d'un DQE représentatif selon la formule suivante : Note « P » = (montant de l'offre mini / montant de l'offre analysée) x 95
Pondération (points, valeur exacte): 95
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable - Noté sur 5 points « DD » Tout moyen mis en oeuvre pour mettre en place des filières de recyclage des articles ou/et d'optimisation des emballages obtiendra la note de 5.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: - Une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - Les prestations principales de même nature réalisées sur les trois (3) dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Exécution de l'accord-cadre par carte achats Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de l'accord-cadre pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte achats. Passé ce délai, il encourt les pénalités citées à l'article 10.12.3 du C.C.A.P. L'accord-cadre s'exécutant par carte achats n'ouvre pas droit au versement d'avances prévues à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Accord-cadre est à bons de commande et payé par Carte Achat
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Organisation qui traite les offres: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2 - Fourniture et livraison de matériels professionnels en acier inoxydable et de manutention de denrées
Description: Fourniture et livraison de matériels professionnels en acier inoxydable et de manutention de denrées
Identifiant interne: DAF_2024_0009028lOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39311000 Petit matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/06/2025
Date de fin de durée: 21/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 173 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 347 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitudes et capacités : - le numéro unique d'identification (SIREN), grâce auquel l'entité publique pourra recueillir elle-même les informations nécessaires (en se connectant sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ; - Une copie de l'attestation d'assurance pour les risques professionnels ; - Une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - Les prestations principales de même nature réalisées sur les trois (3) dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera évalué de la manière suivante : « P » Le meilleur prix (P) se verra attribuer la note maximale de 95. Une note dégressive est appliquée aux offres sur la base du prix le moins élevé à partir d'un DQE représentatif selon la formule suivante : Note « P » = (montant de l'offre mini / montant de l'offre analysée) x 95
Pondération (points, valeur exacte): 95
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable - Noté sur 5 points « DD » Tout moyen mis en oeuvre pour mettre en place des filières de recyclage des articles ou/et d'optimisation des emballages obtiendra la note de 5.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: - Une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - Les prestations principales de même nature réalisées sur les trois (3) dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: 6.1 Exécution de l'accord cadre par carte achat Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de l'accord-cadre pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte achat. Passé ce délai, il encourt les pénalités citées à l'article 7 du C.C.A.P. L'accord-cadre s'exécutant par carte achats n'ouvre pas droit au versement d'avances prévues à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Accord cadre - A bons de commande - Payé en Carte Achat
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Organisation qui traite les offres: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 3 - Fourniture et livraison de matériels électromécaniques et hygiène.
Description: Fourniture et livraison de matériels électromécaniques et hygiène.
Identifiant interne: DAF_2024_000902_LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39311000 Petit matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BRCRM TOULON BP42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/06/2025
Date de fin de durée: 21/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1-DC2 ou DUME
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - Noté sur 95 points - « P » « P » Le meilleur prix (P) se verra attribuer la note maximale de 95. Une note dégressive est appliquée aux offres sur la base du prix le moins élevé à partir d'un DQE représentatif selon la formule suivante : Note « P » = (montant de l'offre mini / montant de l'offre analysée) x 95 En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur celles du détail estimatif et c'est le prix du bordereau des prix unitaires qui servira de base à la rectification du détail estimatif. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Pondération (points, valeur exacte): 95
Critère:
Type: Qualité
Description: - Méthode de notation du critère Développement durable (Note DD) Ce critère est apprécié au vu de la trame de réponse qui figure en annexe du présent règlement, et ce pour chaque lot, de consultation pour juger de tout moyen mis en oeuvre pour mettre en place des filières de recyclage des articles ou/et d'optimisation des emballages obtiendra la note de 5. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points obtient la note de 5 et les autres propositions sont notées au prorata. La note « DD » est ensuite calculée selon la formule suivante : Note « DD » = 5 x (somme des points obtenus par la proposition examinée / somme des points obtenus par la proposition ayant obtenu le maximum de points
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitudes et capacités - Une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - Les prestations principales de même nature réalisées sur les trois (3) dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ; - Les effectifs moyens annuels.
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: 6.1 Exécution de l'accord cadre par carte achat Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de l'accord-cadre pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte achat. Passé ce délai, il encourt les pénalités citées à l'article 7 du C.C.A.P. L'accord-cadre s'exécutant par carte achats n'ouvre pas droit au versement d'avances prévues à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.
Montage financier: Accord-cadre à bon de commande payé par Carte Achat
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Organisation qui traite les offres: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 4 - Fourniture et livraison de matériels chauffants et réfrigérants avec périphériques.
Description: Fourniture et livraison de matériels chauffants et réfrigérants avec périphériques.
Identifiant interne: DAF_2024_000902_Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39311000 Petit matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons sont à effectuer au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulon - Service Soutiens Communs (SSC) - Soutien de l'homme - Base Navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/06/2025
Date de fin de durée: 21/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1 DC2 ou DUME
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - Noté sur 95 points - « P » « P » Le meilleur prix (P) se verra attribuer la note maximale de 95. Une note dégressive est appliquée aux offres sur la base du prix le moins élevé à partir d'un DQE représentatif selon la formule suivante : Note « P » = (montant de l'offre mini / montant de l'offre analysée) x 95 En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur celles du détail estimatif et c'est le prix du bordereau des prix unitaires qui servira de base à la rectification du détail estimatif. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Pondération (points, valeur exacte): 95
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est apprécié au vu de la trame de réponse qui figure en annexe du présent règlement, et ce pour chaque lot, de consultation pour juger de tout moyen mis en oeuvre pour mettre en place des filières de recyclage des articles ou/et d'optimisation des emballages obtiendra la note de 5. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points obtient la note de 5 et les autres propositions sont notées au prorata. La note « DD » est ensuite calculée selon la formule suivante : Note « DD » = 5 x (somme des points obtenus par la proposition examinée / somme des points obtenus par la proposition ayant obtenu le maximum de points
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: - Une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - Les prestations principales de même nature réalisées sur les trois (3) dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: 6.1 Exécution de l'accord cadre par carte achat Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de l'accord-cadre pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte achat. Passé ce délai, il encourt les pénalités citées à l'article 7 du C.C.A.P. L'accord-cadre s'exécutant par carte achats n'ouvre pas droit au versement d'avances prévues à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Accord cadre à bons de commande payé par carte achat
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Organisation qui traite les offres: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: var
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Télécopieur: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537007017
Département: var
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 42
Ville: TOULON
Code postal: 83800 CEDEX 9
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Département: 83800
Adresse postale: BCRM BP42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422426125
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f13659d-2756-46ac-bacc-6f99ce2fb426 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 14:39:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77020-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
