1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un tracteur agricole et ses accessoires avec prestations associées, au profit du Centre National d'Entrainement Commando de Mont-Louis (CNEC).
Description: Acquisition d'un tracteur agricole et ses accessoires avec prestations associées, au profit du Centre National d'Entrainement Commando de Mont-Louis (CNEC).
Identifiant de la procédure: 5e6ee217-5f3e-4d27-9603-3e5796d7af95
Identifiant interne: DAF_2024_000919
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché ordinaire à quantité fixe, passé pour un montant global. Il comprend l'acquisition d'un tracteur agricole et ses accessoires avec prestations associées.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre National d'Entrainement Commando (CNEC) La citadelle
Ville: Mont-Louis
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 268 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions des articles L. 23411 à L. 23414 du Code de la Commande Publique, le candidat ne doit pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un tracteur agricole et ses accessoires avec prestations associées, au profit du Centre National d'Entrainement Commando de Mont-Louis (CNEC).
Description: Acquisition d'un tracteur agricole et ses accessoires avec prestations associées, au profit du Centre National d'Entrainement Commando de Mont-Louis (CNEC).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre National d'Entrainement Commando La citadelle
Ville: Mont-Louis
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Inscription au registre du commerce
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires annuel général Assurance contre les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales fournitures fournies antérieurement et relatives à l'objet du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère détaillé au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délai - Critère détaillé au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Performance Environnementale (PE) - Critère détaillé au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: SERVICE APRES-VENTE (SAV) - - Critère détaillé au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Organisation qui traite les offres: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Télécopieur: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 1300153700017
Adresse postale: brcm Toulon 42 bp
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 42 61 32
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: b382dd1a-951c-4c1d-bfd3-5cd41f62d8f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 14:44:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151498-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
