1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de surveillance, de gardiennage et de contrôle des accès des emprises relevant de la Direction Générale de l’Armement Essais de Missiles (DGA/EM) - sites Méditerranée (83).
Description: Prestations de surveillance, de gardiennage et de contrôle des accès des emprises relevant de la Direction Générale de l’Armement Essais de Missiles (DGA/EM) - sites Méditerranée (83). Le projet de marché implique les activités principales suivantes : a)Les prestations continues (sites n°1 et 2) : -le gardiennage statique d’accès avec accueil sécuritaire, filtrage et contrôles (véhicules et/ou piétons), la gestion des flux des entrées et sorties, gestion des clés ; -le gardiennage et la surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à réaliser par un agent de sécurité ; -la surveillance et le gardiennage de bâtiments ou installations techniques ; -la surveillance d’alarmes intrusion ou d’incendie, le contrôle vidéo, la gestion des alertes et levées de doute, les astreintes. b)Les prestations ponctuelles (poste 2 : tous sites) et sur devis (poste 3 : site n° 6) : Activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande ou de devis lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou particuliers. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2026_000452) La réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffi-santes, d’une habilitation de niveau secret (ou très secret) seront autorisés à déposer une offre. Préalablement à l’établissement des offres et afin de permettre aux candidats d’apprécier les contraintes liées à l’objet du marché, une visite des lieux devra impérativement être effectuée. Pour ce faire, les opérateurs économiques dont la candidature aura été déclarée admissible par le pouvoir adjudicateur seront invités via le site de la PLACE à prendre contact avec le correspondant du site.
Identifiant de la procédure: 13a62589-fe74-4101-b614-b13c452be411
Identifiant interne: DAF_2026_000452
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de consultation retenue pour la passation de l’accord-cadre est la procédure avec négociation selon les dispositions des articles R2324-3, R2342-7 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique (CCP). Elle se déroule en deux phases : Phase 1 Candidature : Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) complété du présent document et ses annexes afin de procéder à l’admission des candidatures au projet d’accord-cadre. / Phase 2 Offre : Invitation des candidats admis à déposer les offres relatives aux besoins exprimés par le Ministère des Armées et des Anciens Combattants (MINARM) et sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères de sélection des offres fixés à l'article 7.6.1 du règlement de la consultation DAF_2026_000452.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 837 864,74 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats seront admis à participer à la phase 2 dans les conditions fixées à l’article 6.7.2 du règlement de la consultation DAF_2026_000452. La deuxième phase de la procédure donnera lieu à la passation d’un accord- cadre négocié mono-attributaire qui s’exécute pour partie sous la forme de « prestations continues », pour partie sous la forme de prestations activables « à la demande » (prestations ponctuelles) par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions de l’article R2362-8 du CCP et pour partie sous la forme de « prestations sur devis ».
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de surveillance, de gardiennage et de contrôle des accès des emprises relevant de la Direction Générale de l’Armement Essais de Missiles (DGA/EM) - sites Méditerranée (83).
Description: Prestations de surveillance, de gardiennage et de contrôle des accès des emprises relevant de la Direction Générale de l’Armement Essais de Missiles (DGA/EM) - sites Méditerranée (83). Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2026_000452) La réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes, d’une habilitation de niveau secret (ou très secret) seront autorisés à déposer une offre. Préalablement à l’établissement des offres et afin de permettre aux candidats d’apprécier les contraintes liées à l’objet du marché, une visite des lieux devra impérativement être effectuée. Pour ce faire, les opérateurs économiques dont la candidature aura été déclarée admissible par le pouvoir adjudicateur seront invités via le site de la PLACE à prendre contact avec le correspondant du site.
Identifiant interne: DAF_2026_000452
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d’exécution fixée dans la lettre de notification de l’accord-cadre. A titre indicatif, l’administration souhaite que les prestations continues débutent le 1er juin 2027. L’accord-cadre est ensuite reconductible tacitement à date anniversaire de début d’exécution, cinq (5) fois pour des périodes similaires de douze (12) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Date de fin de durée: 31/05/2033
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: SO
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 837 864,74 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum de 7 350 000,00 € HT sur la durée totale du marché. Conditions d’admission des candidatures : Capacité économique et financière : Afin de mener à bien l'accord-cadre et de garantir sa bonne exécution financière, le chiffre d’affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat ne devra pas être inférieur au seuil de 1 612 000,00 € HT. Nota : afin de ne pas restreindre l’accès à l'accord-cadre d’entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d’apporter la preuve de leur capacité financière par la production d’une déclaration de banque. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes demandées sont éliminées. / Capacité technique et professionnelle : La détention d’une autorisation administrative d’exercer l’activité de gardiennage en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats (société et son dirigeant) est exigée. Une habilitation de niveau « SECRET » (ou « Très Secret ») en cours de validité est exigée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, l’habilitation doit être jointe pour chaque cotraitant. En cas de sous-traitance, l’habilitation des entreprises sous-traitantes est également requise. Leurs références doivent démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d’exécuter les prestations relevant de l’objet du projet d'accord-cadre. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées. L'heure limite de dépôt des candidatures et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Les critères d'attribution sont renseignés à l'article 7.6 "critères de sélection des offres et choix de l'offre retenue" du règlement de la consultation (RC) n° DAF_2026_000452.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est régi par les règles appliquées aux Marchés avec Accès à des Informations et Supports Classifiés (ISC) et aux contrats sensibles. Les candidats sont informés que l'accord-cadre nécessite une habilitation de niveau ” Secret ” (ou ” Très secret ”), demandée au stade de la candidature conformément à l’article R 2343- 4 du Code de la Commande Publique. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux candidats qui ne sont pas habilités au moment du dépôt de leur candidature.
Arrangement financier: Budget MINARM
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Division Achats Publics - section Gardiennage
Téléphone: 0422424261
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Bureau expertise juridique
Téléphone: 0422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 003ba57f-37c8-4b14-8d22-7ec5fae160e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 09:51:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 492956-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
