1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’accueil sécuritaire, de gestion et contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage de services, au profit de la Direction Générale de l’Armement (DGA) répartit en deux (2) lots et soutenus par la PFC Sud. Lot N°1 : DGA Essais en Vol (13) / Lot N°2 : DGA Techniques Navales zone Sud Est (83, 04 et 06)
Description: Prestations d’accueil sécuritaire, de gestion et contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage de services, au profit de la Direction Générale de l’Armement (DGA) répartit en deux (2) lots et soutenus par la PFC Sud. Lot N°1 : DGA Essais en Vol (13) / Lot N°2 : DGA Techniques Navales zone Sud Est (83, 04 et 06). Les projets de marchés impliquent les activités principales suivantes : a) Des prestations continues : - le gardiennage statique d’accès avec accueil sécuritaire, filtrage et contrôles des accès (véhicules et/ou piétons), gestion des flux des entrées et sorties, gestion des badges d’accès, escorte suivant les sites ; - le gardiennage et la surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à réaliser par un agent de sécurité ; - la surveillance d’alarmes intrusion ou d’incendie, le contrôle vidéo, la gestion des alertes et levées de doute ; - la surveillance “ sécurité ” (exploitation des systèmes de sécurité incendie, vol, actes de vandalisme, détérioration naturelle, inondations) de bâtiments extérieurs et/ou d’espaces verts. b) Des prestations ponctuelles : Activités listées supra, gardiennage et surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à réaliser par un agent de sécurité cynophile (lot N°2), réalisées au fur et à mesure des besoins et à la demande lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou de remplacement. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2026_000417). La réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes, d’une habilitation de niveau secret (ou très secret) et qui auront été admis (cf. article 6.7, 2 du règlement de la consultation (RC)) seront autorisés à déposer une offre. Préalablement à l’établissement des offres et afin de permettre aux candidats admis d’apprécier les contraintes liées à l’objet de chaque marché, une visite des lieux devra impérativement être effectuée. Pour ce faire, les opérateurs économiques dont la candidature aura été déclarée admissible par le pouvoir adjudicateur seront invités via le site de la PLACE à prendre contact avec les correspondants des sites.
Identifiant de la procédure: 45269e0b-1dc4-4fa1-943d-1dcdc6dec66f
Identifiant interne: DAF_2026_000417
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de consultation retenue pour la passation des accords-cadres est la procédure avec négociation selon les dispositions des articles, R2324-3, R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique (CCP). Elle se déroule en deux phases : Phase 1 Candidature : Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) complété du règlement de la consultation et ses annexes afin de procéder à l’admission des candidatures au projet de chaque accord-cadre. / Phase 2 Offre : Invitation des candidats admis à participer afin de déposer les offres relatives aux besoins exprimés par le Ministère des Armées et des Anciens Combattants (MINARM) et sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères de sélection des offres fixés à l'article 7.6,1 du règlement de la consultation DAF_2026_000417.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de Défense ou de sécurité : Des informations ou supports classifiés (ISC) susceptibles d’être portées directement ou indirectement à la connaissance du titulaire de chaque accord-cadre sont classifiées ” Secret ”. Ainsi, en raison de l’accessibilité à ces supports ou informations protégés ou classifiés dans l’intérêt de la sécurité nationale, ce contrat est établi en Marché de Défense ou de sécurité (MDS). Ainsi, chaque accord-cadre fait l’objet d’un plan contractuel de sécurité afin de préciser le besoin en protection de secret (à réaliser avant le début d’exécution des prestations entre l’Officier de sécurité du titulaire et l’Officier de Sécurité de la Direction Générale de l’Armement). Spécial France : Le prestataire sera à proximité de document ” spécial France ” en conséquence chaque agent devra signer un engagement de responsabilité. Les agents des titulaires doivent être de nationalité Française _ double nationalité autorisée_ (concerne titulaire (dont co-traitants) et sous-traitants). Important : Conformément à l’article R 2342-7 du CCP au titre de l’avis d’appel à la concurrence, la procédure de passation (restreinte) n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen. Les candidats seront admis à participer à la phase 2 dans les conditions fixées à l’article 6.7,2 du règlement de la consultation DAF_2026_000417. La deuxième phase de la procédure donnera lieu à la passation deux (02) accords-cadres négociés mono-attributaire qui s’exécutent pour partie sous la forme de ” prestations continues ” et pour partie sous la forme de prestations activables ” à la demande ” (prestations ponctuelles) par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions de l’article R2362-8 du CCP.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot N°1 : DGA Essais en Vol (13) Prestations d’accueil sécuritaire, de gestion et contrôle d’accès, d’escorte, de surveillance et de gardiennage de services, au profit des établissements de DGA EV.
Description: Lot N°1 : DGA Essais en Vol (13) Prestations d’accueil sécuritaire, de gestion et contrôle d’accès, d’escorte, de surveillance et de gardiennage de services, au profit des établissements de DGA EV. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2026_000417). La réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes, d’une habilitation de niveau secret (ou très secret) et qui auront été admis (cf. article 6.7,2 du règlement de la consultation DAF 2026_000417) seront autorisés à déposer une offre. Préalablement à l’établissement des offres et afin de permettre aux candidats admis d’apprécier les contraintes liées à l’objet du marché, une visite des lieux devra impérativement être effectuée. Pour ce faire, les opérateurs économiques dont la candidature aura été déclarée admissible par le pouvoir adjudicateur seront invités via le site de la PLACE à prendre contact avec le correspondant du site.
Identifiant interne: DAF_2026_000417 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Istres
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d’exécution comme suit : Bouches-du-Rhône (13) : x 01 site.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2033
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d’exécution fixée dans la lettre de notification de l’accord-cadre. A titre indicatif, l’administration souhaite que les prestations continues débutent le 1er avril 2027. L’accord-cadre est ensuite reconductible tacitement à date anniversaire de début d’exécution, cinq (5) fois pour des périodes similaires de douze (12) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Prestations d’accueil sécuritaire, de gestion et contrôle d’accès, d’escorte, de surveillance et de gardiennage de services, au profit des établissements de DGA EV. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum de 8 430 000,00 € HT sur la durée totale du marché (soit 72 mois, toutes reconductions confondues). Règles et critères objectifs de participation : Conditions d’admission des candidatures Capacité économique et financière : Afin de mener à bien l'accord-cadre et de garantir sa bonne exécution financière, le chiffre d’affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat dans le domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre ne devra pas être inférieur au seuil de 1 810 000, 00 € HT. Nota : Les montants des seuils (lots 1 et 2) sont cumulatifs et proportionnels au nombre de lots auxquels le candidat soumissionne. Nota : afin de ne pas restreindre l’accès à l'accord-cadre, d’entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d’apporter la preuve de leur capacité financière par la production d’une déclaration de banque Capacité technique et professionnelle La détention de l’habilitation de niveau ” Secret ” (ou “Très secret”) en cours de validité est exigée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, l’habilitation doit être jointe pour chaque cotraitant. En cas de sous-traitance, l’habilitation des entreprises sous-traitantes est également requise. La détention d’une autorisation administrative d’exercer l’activité de gardiennage en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats (société et son dirigeant) est exigée. Leurs références et leurs déclarations doivent démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d’exécuter les prestations relevant du projet d'accord-cadre : a) Des prestations continues : - le gardiennage statique d’accès avec accueil sécuritaire, filtrage et contrôles des accès (véhicules et/ou piétons), gestion des flux des entrées et sorties, gestion des badges d’accès, escorte suivant les sites ; - le gardiennage et la surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à réaliser par un agent de sécurité ; - la surveillance d’alarmes intrusion ou d’incendie, le contrôle vidéo, la gestion des alertes et levées de doute ; - la surveillance ” sécurité ” (exploitation des systèmes de sécurité incendie, vol, actes de vandalisme, détérioration naturelle, inondations) de bâtiments extérieurs et/ou d’espaces verts. b) Des prestations ponctuelles : Activités listées supra, gardiennage et surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à réaliser par un agent de sécurité cynophile (lot N°2), réalisées au fur et à mesure des besoins et à la demande lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou de remplacement. Leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage doivent être démontrées. Les candidats doivent fournir l’attestation de certification ISO 9001 ou équivalence. Dans ce cas, les candidats présenteront les mesures de gestion prises afin de respecter l’équivalence de la certification ISO 9001. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées. L'heure limite de dépôt des candidatures et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Les critères d'attribution sont renseignés à l'article 7.6 "critères de sélection des offres et choix de l'offre retenue" du règlement de la consultation (RC) n° DAF_2026_000417
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2026_000417
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est régi par les règles appliquées aux Marchés avec Accès à des Informations et Supports Classifiés (ISC) et aux contrats sensibles. Les candidats sont informés que l'accord-cadre nécessite une habilitation au niveau ” Secret ” (ou ” Très secret ”), demandée au stade de la candidature conformément à l’article R 2343- 4 du Code de la Commande Publique. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux candidats qui ne sont pas habilités au moment du dépôt de leur candidature.
Arrangement financier: Budget MINARM
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/ EMA/ SCA/ PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/ EMA/ SCA/ PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot N°2 : DGA Techniques Navales zone Sud Est (83, 04 et 06) Prestations d’accueil sécuritaire, de gestion et contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage de services, au profit des établissements de DGA TN.
Description: Lot N°2 : DGA Techniques Navales zone Sud Est (83, 04 et 06) Prestations d’accueil sécuritaire, de gestion et contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage de services, au profit des établissements de DGA TN. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2026_000417). La réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes, d’une habilitation de niveau secret (ou très secret) et qui auront été admis (cf. article 6.7,2 du règlement de la consultation DAF 2026_000417) seront autorisés à déposer une offre. Préalablement à l’établissement des offres et afin de permettre aux candidats admis d’apprécier les contraintes liées à l’objet du marché, une visite des lieux devra impérativement être effectuée. Pour ce faire, les opérateurs économiques dont la candidature aura été déclarée admissible par le pouvoir adjudicateur seront invités via le site de la PLACE à prendre contact avec le correspondant du site.
Identifiant interne: DAF_2026_000417 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon_ Saint-Mandrier_ La Valette-du-Var_ Castillon_ Saint Jean Cap-Ferrat
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d’exécution comme suit : Var (83) x 05 sites en région toulonnaise/ Alpes de Haute-Provence (04) : x 01 site / Alpes-Maritimes (06) : x 01 site.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2033
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d’exécution fixée dans la lettre de notification de l’accord-cadre. A titre indicatif, l’administration souhaite que les prestations continues débutent le 1er avril 2027. L’accord-cadre est ensuite reconductible tacitement à date anniversaire de début d’exécution, cinq (5) fois pour des périodes similaires de douze (12) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Prestations d’accueil sécuritaire, de gestion et contrôle d’accès, d’escorte, de surveillance et de gardiennage de services, au profit des établissements de DGA EV. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum de 16 950 000,00 € HT sur la durée totale du marché (soit 72 mois, toutes reconductions confondues). Règles et critères objectifs de participation : Conditions d’admission des candidatures Capacité économique et financière : Afin de mener à bien l'accord-cadre et de garantir sa bonne exécution financière, le chiffre d’affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat dans le domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre ne devra pas être inférieur au seuil de 3 565 000, 00 € HT. Nota : Les montants des seuils (lots 1 et 2) sont cumulatifs et proportionnels au nombre de lots auxquels le candidat soumissionne. Nota : afin de ne pas restreindre l’accès à l'accord-cadre, d’entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d’apporter la preuve de leur capacité financière par la production d’une déclaration de banque Capacité technique et professionnelle La détention de l’habilitation de niveau ” Secret ” (ou “Très secret”) en cours de validité est exigée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, l’habilitation doit être jointe pour chaque cotraitant. En cas de sous-traitance, l’habilitation des entreprises sous-traitantes est également requise. La détention d’une autorisation administrative d’exercer l’activité de gardiennage en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats (société et son dirigeant) est exigée. Leurs références et leurs déclarations doivent démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d’exécuter les prestations relevant du projet d'accord-cadre : c) Des prestations continues : - le gardiennage statique d’accès avec accueil sécuritaire, filtrage et contrôles des accès (véhicules et/ou piétons), gestion des flux des entrées et sorties, gestion des badges d’accès, escorte suivant les sites ; - le gardiennage et la surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à réaliser par un agent de sécurité ; - la surveillance d’alarmes intrusion ou d’incendie, le contrôle vidéo, la gestion des alertes et levées de doute ; - la surveillance ” sécurité ” (exploitation des systèmes de sécurité incendie, vol, actes de vandalisme, détérioration naturelle, inondations) de bâtiments extérieurs et/ou d’espaces verts. d) Des prestations ponctuelles : Activités listées supra, gardiennage et surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à réaliser par un agent de sécurité cynophile (lot N°2), réalisées au fur et à mesure des besoins et à la demande lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou de remplacement. Leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage doivent être démontrées. Les candidats doivent fournir l’attestation de certification ISO 9001 ou équivalence. Dans ce cas, les candidats présenteront les mesures de gestion prises afin de respecter l’équivalence de la certification ISO 9001. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées. L'heure limite de dépôt des candidatures et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Les critères d'attribution sont renseignés à l'article 7.6 "critères de sélection des offres et choix de l'offre retenue" du règlement de la consultation (RC) n° DAF_2026_000417
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2026_000417
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est régi par les règles appliquées aux Marchés avec Accès à des Informations et Supports Classifiés (ISC) et aux contrats sensibles. Les candidats sont informés que l'accord-cadre nécessite une habilitation au niveau ” Secret ” (ou ” Très secret ”), demandée au stade de la candidature conformément à l’article R 2343- 4 du Code de la Commande Publique. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux candidats qui ne sont pas habilités au moment du dépôt de leur candidature.
Arrangement financier: Budget MINARM
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/ EMA/ SCA/ PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/ EMA/ SCA/ PFC SUD/ Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Division Achats Publics - section Gardiennage
Téléphone: 0422433264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/ EMA/ SCA/ PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Bureau expertise juridique
Téléphone: 0422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8ffd5818-b305-478f-8459-1ae0c67eda11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 12:56:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310016-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
