1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage, de contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage, de sûreté aéroportuaire, de sécurité incendie, d’assistance et de secours à personnes, de protection des personnes et des biens et de protection de l’environnement.
Description: Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage, de contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage, de sûreté aéroportuaire, de sécurité incendie, d’assistance et de secours à personnes, de protection des personnes et des biens et de protection de l’environnement. Le projet de marché implique les activités principales suivantes : a) Les prestations continues : Fonction coordination : coordination des différentes fonctions et domaines du marché. Poste technique n°1 : Domaine sécurité défense : prestations permanentes de sécurité défense (accueil sécuritaire, filtrage et contrôle des accès, vidéosurveillance et veille système d’alarme, surveillance et gardiennage de sites, traitement des incidents, levée de doute, accompagnement et surveillance) ; Poste technique n°3 : Domaine sécurité incendie : prestations permanentes de sécurité incendie (levée de doute, lutte contre l’incendie en milieu industriel, lutte contre l’incendie des aéronefs, assistance et secours à personnes, protection de l’environnement et la lutte contre la pollution, surveillance incendie, gestion des alertes, contrôle des autorisations de travaux par point chaud, vérification et le suivi des moyens de secours, sécurisation des essais et installations techniques, exercices et manœuvres. b) Les prestations ponctuelles : Poste technique 2 : Domaine sécurité défense : activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou particuliers. Poste technique 4 : Domaine sécurité incendie : sensibilisation à la mise en œuvre d’extincteurs, renflouement de ballastière ainsi que les activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou particuliers. Les prestations sont constituées en trois postes : - Poste 1 : prestations continues qui incluent les postes techniques (PT) PT 1 et PT 3 ainsi que la fonction coordination ; - Poste 2 : prestations activables « à la demande » (prestations ponctuelles) par l’émission de bons de commandes d’après le bordereau de prix unitaires (annexe financière à l’acte d’engagement) qui incluent PT 2 et PT 4 ; - Poste 3 : poste provision pour aléas à bons de commande d'après éléments de prix fixé à 5 % du montant des prestations continues. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2025_001193) La réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes, d’une habilitation de niveau secret (ou très secret) et qui auront été sélectionnés (cf. articles 6.7,2 et 6.7.3 du règlement de la consultation (RC)) seront autorisés à déposer une offre. Préalablement à l’établissement des offres et afin de permettre aux candidats sélectionnés d’apprécier les contraintes liées à l’objet du marché, une visite des lieux devra impérativement être effectuée. Pour ce faire, les opérateurs économiques dont la candidature aura été déclarée admissible et retenue par le pouvoir adjudicateur seront invités via le site de la PLACE à prendre contact avec le correspondant du site. Les candidats et les soumissionnaires ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants feront l’objet d’un contrôle primaire de la personne morale diligenté par la PFC SUD auprès du service enquêteur compétent. Le résultat de ce contrôle devra être « sans réserve ». Les candidats et soumissionnaires ne disposant pas d’un tel avis seront exclus et ne pourront pas continuer à participer à la consultation, ni être attributaires de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 85131098-3ede-4102-aa83-a8e8c041f699
Identifiant interne: DAF_2025_001193
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de consultation retenue pour la passation de l’accord-cadre est la procédure avec négociation selon les dispositions des articles, R2324-3, R2342-9 à R2342-11 du code de la commande publique (CCP). Elle se déroule en deux phases : Phase 1 Candidature : Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) complété du présent document et ses annexes afin de procéder à l’admission et la sélection des candidatures au projet d’accord-cadre. / Phase 2 Offre : Invitation des candidats sélectionnés à participer afin de déposer les offres relatives aux besoins exprimés par le Ministère des Armées (MINARM) et sélection de l'offre économique-ment la plus avantageuse appréciée au regard des critères de sélection des offres fixés à l'article 7.6.1 du présent règlement.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats seront admis et sélectionnés à participer à la phase 2 dans les conditions fixées aux articles 6.7.2 et 6.7.3 du règlement de la consultation DAF_2025_001193. La deuxième phase de la procédure donnera lieu à la passation d’un accord- cadre négocié mono-attributaire qui s’exécute pour partie sous la forme de « prestations continues » et pour partie sous la forme de prestations activables « à la demande » (prestations ponctuelles) par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions de l’article R2362-8 du CCP.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage, de contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage, de sûreté aéroportuaire, de sécurité incendie, d’assistance et de secours à personnes, de protection des personnes et des biens et de protection de l’environnement.
Description: Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage, de contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage, de sûreté aéroportuaire, de sécurité incendie, d’assistance et de secours à personnes, de protection des personnes et des biens et de protection de l’environnement. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2025_001193) La réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes, d’une habilitation de niveau secret (ou très secret) et qui auront été sélectionnés (cf. articles 6.7.2 et 6.7.3) seront autorisés à déposer une offre. Préalablement à l’établissement des offres et afin de permettre aux candidats sélectionnés d’apprécier les contraintes liées à l’objet du marché, une visite des lieux devra impérativement être effectuée. Pour ce faire, les opérateurs économiques dont la candidature aura été déclarée admissible et retenue par le pouvoir adjudicateur seront invités via le site de la PLACE à prendre contact avec le correspondant du site. Les candidats et les soumissionnaires ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants feront l’objet d’un contrôle primaire de la personne morale diligenté par la PFC SUD auprès du service enquêteur compétent. Le résultat de ce contrôle devra être « sans réserve ». Les candidats et soumissionnaires ne disposant pas d’un tel avis seront exclus et ne pourront pas continuer à participer à la consultation, ni être attributaires de l’accord-cadre.
Identifiant interne: DAF_2025_001193
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passée pour une durée initiale de trente-six (36) mois à compter de la date de début d’exécution fixée dans la lettre de notification de l’accord-cadre. A titre indicatif, l’administration souhaite que les prestations continues débutent le 1er avril 2027. L’accord-cadre est ensuite reconductible tacitement à date anniversaire de début d’exécution, trois (3) fois pour des périodes similaires de douze (12) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2033
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: so
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 984 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum de 15 984 000,00 € HT sur la durée totale du marché. Règles et critères objectifs de participation: Conditions d’admission des candidatures - Capacité économique et financière : Afin de mener à bien l'accord-cadre et de garantir sa bonne exécution financière, le chiffre d’affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat ne devra pas être inférieur au seuil de 4 200 000,00 € HT. Nota : afin de ne pas restreindre l’accès à l'accord-cadre, d’entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d’apporter la preuve de leur capacité financière par la production d’une déclaration de banque - Capacité technique et professionnelle La détention d’une autorisation administrative d’exercer l’activité de gardiennage en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats (société et son dirigeant) est exigée. Une habilitation de niveau « SECRET » (ou « très secret ») en cours de validité est exigée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, l’habilitation doit être jointe pour chaque cotraitant. En cas de sous-traitance, l’habilitation des entreprises sous-traitantes est également requise. Leurs références et leurs déclarations doivent démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d’exécuter les prestations relevant des postes techniques suivants du projet d'accord-cadre : - Poste technique n°1 : Domaine sécurité défense : accueil sécuritaire ; filtrage et contrôle des accès ; vidéosurveillance et veille système d’alarme ; surveillance et gardiennage de sites ; levée de doute. - Poste technique n°2 : Domaine sécurité incendie : levée de doute ; lutte contre l’incendie en milieu industriel ; lutte contre l’incendie des aéronefs ; assistance et secours à personnes ; protection de l’environnement et la lutte contre la pollution ; surveillance incendie. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées. Critères de sélection des candidatures Les candidats disposant des capacités minimales sont départagés au regard des critères de sélection de candidatures pondérés par référence aux capacités professionnelles et techniques. Au terme du classement, le pouvoir adjudicateur pourra retenir les quatre (4) meilleurs candidats sous réserve d’un nombre de candidature suffisant. Les candidats classés en cinquième position et suivants sont éliminés (se référer à l'article 6.7 conditions d'admission à la seconde phase de la procédure du RC n° DAF_2025_001193) Autres informations : L'heure limite de réception des offres et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00. Les données renseignées aux champs BT-113 et BT-765-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre et accord cadre avec remise en concurrence constituent des données techniques qui n'ont aucune valeur juridique. Les critères de sélection des offres sont renseignés dans le RC n° DAF_2025_001193.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: les critères d'attribution sont renseignés à l'article 7.6 "critères de sélection des offres et choix de l'offre retenue" du règlement de la consultation (RC) n° DAF_2025_001193
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/05/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: se référer au règlement de la consultation n° DAF_2025_001193
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/05/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L’accord-cadre est régis par les règles appliquées aux Marché avec Accès à des Informations et Supports Classi-fiés (ISC) et aux contrats sensibles. Les candidats sont informés que l’accord-cadre nécessite un contrôle primaire de tous les personnels dont le résultat devra être « sans objection » et d’une habilitation au niveau « Secret ».
Arrangement financier: Budget MINARM
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Division Achats Publics - section Gardiennage
Téléphone: +33 4 22 42 28 78
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Bureau expertise juridique
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8eb5083d-e470-43e1-9e80-fc2df746e101 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 08:50:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261491-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
