1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective réparties en 11 lots au profit des unités rattachées aux Groupements de Soutien des bases de Défense (GSBdD) relevant de la Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud)
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective réparties en 11 lots au profit des unités rattachées aux Groupements de Soutien des bases de Défense (GSBdD) relevant de la Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud)
Identifiant de la procédure: 2fb7f824-1b7f-4d51-954e-5f5bbb00abcb
Identifiant interne: DAF_2024_000407
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 743 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 486 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Laudun et Orange (GSBdDs Nîmes-Laudun-Larzac (NLL) et Istres-Orange-Salon de Provence (ISP)) ;
Description: Lot n° 1 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Laudun et Orange (GSBdDs Nîmes-Laudun-Larzac (NLL) et Istres-Orange-Salon de Provence (ISP)) ;
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 228 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 456 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Nîmes, Saint Césaire et Saint Christol (GSBdDs Nîmes-Laudun-Larzac (NLL) et Saint-Christol (STC)) ;
Description: Lot n° 2 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Nîmes, Saint Césaire et Saint Christol (GSBdDs Nîmes-Laudun-Larzac (NLL) et Saint-Christol (STC)) ;
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 311 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 622 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Salon de Provence, Miramas et Istres (GSBdD Istres-Orange-Salon de Provence (ISP))
Description: Lot n° 3 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Salon de Provence, Miramas et Istres (GSBdD Istres-Orange-Salon de Provence (ISP))
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 302 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 604 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 5 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Marseille, le Plan d'Aups, Aubagne et la Ciotat (GSBdDs Marseille (MRS) et Toulon (TLN)) ;
Description: Lot n° 5 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Marseille, le Plan d'Aups, Aubagne et la Ciotat (GSBdDs Marseille (MRS) et Toulon (TLN)) ;
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 455 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 911 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n° 6 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Draguignan, Montferrat, Peille/La Turbie, Beuil et Fréjus (GSBdD Draguignan (DGN)) ;
Description: Lot n° 6 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Draguignan, Montferrat, Peille/La Turbie, Beuil et Fréjus (GSBdD Draguignan (DGN)) ;
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 326 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 652 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n° 7 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Calvi et Vergio (GSBdD Calvi (CVI)) ;
Description: Lot n° 7 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Calvi et Vergio (GSBdD Calvi (CVI)) ;
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2024
Date de fin de durée: 29/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 144 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n° 8 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Ajaccio, Bastia et Ventiseri (GSBdD Ventiseri-Solenzara (VTI)) ;
Description: Lot n° 8 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Ajaccio, Bastia et Ventiseri (GSBdD Ventiseri-Solenzara (VTI)) ;
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n° 9 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Carcassonne, Saillagousse, Formiguere, Narbonne, Villepinte, Bram, Puginier, Moussoulens et Castelnaudary (GSBdD Carcassonne (CCN)) ;
Description: Lot n° 9 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Carcassonne, Saillagousse, Formiguere, Narbonne, Villepinte, Bram, Puginier, Moussoulens et Castelnaudary (GSBdD Carcassonne (CCN)) ;
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/12/2024
Date de fin de durée: 08/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 321 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 643 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n° 10 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à La Cavalerie Larzac (GSBdD Nîmes-Laudun-Larzac (NLL)) ;
Description: Lot n° 10 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à La Cavalerie Larzac (GSBdD Nîmes-Laudun-Larzac (NLL)) ;
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n° 11 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Valloire (GSBdD Saint-Christol (STC)). (MAPA conformément aux articles L2123-1 3° et R2123-1 2° du code de la commande publique)
Description: Lot n° 11 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Valloire (GSBdD Saint-Christol (STC)). (MAPA conformément aux articles L2123-1 3° et R2123-1 2° du code de la commande publique)
Identifiant interne: LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Hyères et Saint Mandrier (GSBdD Toulon (TLN))
Description: Lot n° 4 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Hyères et Saint Mandrier (GSBdD Toulon (TLN))
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 486 400,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 2 616 732,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 456 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 204 513,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUIETALIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: QUIETALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401020240170000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 622 400,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 268 272,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUIETALIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: QUIETALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401020240180000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 604 800,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 265 773,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUIETALIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: QUIETALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401020240190000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 800,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 425 696,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: M.F.C.I
Offre:
Identifiant de l’offre: MFCI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401020240200000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 911 200,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 456 744,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: M.F.C.I
Offre:
Identifiant de l’offre: MFCI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401020240210000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 652 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 291 829,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: M.F.C.I
Offre:
Identifiant de l’offre: MFCI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401020240220000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 126 759,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOMATECO
Offre:
Identifiant de l’offre: SOMATECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401020240230000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 98 370,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAPEMBAL
Offre:
Identifiant de l’offre: CAPEMBAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401020240240000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 643 200,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 347 420,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL DCPA
Offre:
Identifiant de l’offre: DCPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401020240250000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 91 430,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUIETALIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: QUIETALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401020240260000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 39 926,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HORIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: HORIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401020240270000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 86
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Numéro d’enregistrement: 13001537
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: QUIETALIS SAS
Numéro d’enregistrement: 49872106700417
Ville: BIEVRES
Code postal: 91570
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0010
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: M.F.C.I
Numéro d’enregistrement: 432 794 063 00011
Ville: LE PRADET
Code postal: 83220
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SOMATECO
Numéro d’enregistrement: 353 049 851 00036
Ville: BIGUGLIA
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CAPEMBAL
Numéro d’enregistrement: 322 423 328 00036
Ville: MEZZAVIA
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SARL DCPA
Numéro d’enregistrement: 809 359 003 00047
Ville: NARBONNE
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: HORIS SAS
Numéro d’enregistrement: 378 186 787 00024
Ville: MITRY-MORY
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afe6c710-5756-49fc-bc0f-f25da49357f4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 13:22:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620453-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
