1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôle d'accès de la base navale d'Aspretto
Description: Accord-cadre composite s'exécutant, pour partie, comme un marché ordinaire comprenant les prestations exécutables en continu, pour une autre partie, comme un accord-cadre à bons de commande. Le marché implique les activités suivantes: a) Prestations continues: Contrôle et filtrage des accès b); Prestations ponctuelles: missions identiques réalisées au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, l'administration souhaite que les prestations puissent s'exécuter à compter du 1er juillet 2026.
Identifiant de la procédure: 5dab4459-1391-4066-804f-9b119caec08c
Avis précédent: 695945-2025
Identifiant interne: DAF_2025_000861
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ajaccio
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 783 264,88 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Autre
Directive 2014/24/UE - Procédure adaptée avec négociation et avec publicité préalable selon les dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (marché de services spécifiques établi selon une procédure adaptée et avec négociation). Les règles complètes applicables à la procédure figurent au règlement de la consultation n° DAF_2025_000861.
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de contrôles d’accès de la base navale d’Aspretto (Corse)
Description: Accord-cadre composite s'exécutant pour partie, comme un marché ordinaire comprenant les prestations exécutables en continu, - pour une autre partie, comme un accord-cadre à bons de commande.
Identifiant interne: N°DAF_2025_000861
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale d'Aspretto
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, à date anniversaire de début d’exécution des prestations continues, jusqu’à trois (3) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 783 264,88 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 235 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximum indiqué est un montant annuel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Coéfficient 0,70
Description: Le critère prix était constitué de deux sous-critères, affectés, pour chacun d’entre eux d’un coefficient de pondération : SC1 Prix des prestations continues (coefficient 0,90), SC2 Prix des prestations ponctuelles (coefficient 0,10).Pour chaque sous-critère (SC), le candidat ayant proposé le prix total TTC le moins élevé s'est vu attribuer la note maximale de 10,00. La note des autres candidats a été calculée au prorata de la note maximale, comme suit : Note maximum X (Montant le moins disant/montant analysé) x coefficient correspondant. La note prix C1 (SC1 + SC2) a ensuite été pondérée par le coefficient de 0,70.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Coéfficient 0,25
Description: Le critère technique a été apprécié au regard des moyens humains et matériels, des techniques et procédures exposés par les candidats dans leur mémoire technique pour répondre aux exigences imposées par le cahier des clauses techniques particulières.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental - Coefficient 0,05
Description: Les tenues de travail, chaussures avec une composition en fibre naturelles et/ou d’origine biologique, ou issus du recyclage ou du commerce. Barème de notation: oui = 10 points – Non = 0 point
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA) - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le contrat: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 235 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 235 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD)
Offre:
Identifiant de l’offre: DAF_2025_000861 - HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 168 154,57 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 010 2026 006 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: sans objet
Organisation qui signe le contrat: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: PFC Sud BCRM TOULON - BP 42
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Division Achats Publics - section Gardiennage
Téléphone: 0422421549
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Bureau expertise juridique
Téléphone: 0422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 450 293 311 00020
Département: 20290
Adresse postale: ZONE AEROPARC BASTIA-PORETTA
Ville: LUCCIANA
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Code postal: 83800
Pays: France
Téléphone: 0422421549
Télécopieur: 13001537300017
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b048f0f8-6aad-44a4-90bf-6a1a645b205c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 34
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 10:52:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328542-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
