1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: prestations d'entretien et de réparation de tenues textiles d'intervention au profit des pompiers de la Marine Nationale (lot 1 en trois postes) et des pompiers des bases de défense relevant de la Plateforme Commissariat Sud (lot 2 en quatre postes).
Description: prestations d'entretien et de réparation de tenues textiles d'intervention au profit des pompiers de la Marine Nationale (lot 1 en trois postes) et des pompiers des bases de défense relevant de la Plateforme Commissariat Sud (lot 2 en quatre postes).
Identifiant de la procédure: 7b9af58f-b168-47c4-8fc2-437b4358a6d8
Identifiant interne: DAF_2024_001001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM TOULON GSBDD TOULON/DCS BP 1519
Ville: TOULON Cedex
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM BREST - COM GSBDD - CC 31
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caserne Iéna TSA 60013 CEDEX
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11801 FRANCE
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GSBDD ISTRES 8, Route du Camp d'Aviation BP20099
Ville: ISTRES cedex
Code postal: 13128
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GSBDD Nimes Laudun Larzac Route de St Gilles CEDEX 09
Ville: NIMES
Code postal: 30972
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GSBDD DRAGUIGNAN 99 avenue des écoles militaires BP 400
Ville: DRAGUIGNAN CEDEX
Code postal: 83007
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GSBdD de de Ventiseri-Solenzara RT 10 CS 10001
Ville: GHISONACCIA CEDEX
Code postal: 20223
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 242 979,68 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 364 469,52 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique AOO
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pompiers de la Marine Nationale en trois postes
Description: Poste 1 : BdD de Toulon (83) ; Poste 2 : BdD de Brest/Lorient (29,56) ; Poste 3 : BdD de Carcassonne (11) ;
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BREST
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORIENT
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2025
Date de fin de durée: 17/03/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 525,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Conformément à l'article 5.4 du RC de la procédure.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conformément à l'article 5.4 du RC de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (C1) sera évalué à partir du montantl total TTC du DQE, du lot considéré, renseigné par le candidat. Il s'agit d'un document non contractuel permettant une simulation de commandes de prestations à la demande representatives des besoins de l'administration sans pour autant engager cette dernière sur ce qui sera execute au titre du present marché. La note du critère prix (C1) est calculée de la manière suivante : Note prix = 10 X (P min/P Proposé), avec : P min = Prix du candidat le moins disant P proposé = Prix du candidat noté
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délais (C2) sera évalué sur la somme des délais de restitution des effets en cas de besoin classique et de prestation urgente et opérationnelle Note délais = 10 X (D mini/ D proposé) D mini = délai le plus court D proposé = Délai proposé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique (C3) sera évalué au regard des éléments renseignés par le soumissionnaire dans le cadre de réponses fourni dans les documents de la consultation, selon une grille de notation évaluée sur 12 points. Pour chaque item du cadre de réponse, la notation portera sur : - La réception et identification des articles noté sur 4 - Les contenants utilisés pour le ramassage des effets noté sur 2 - Les opérations de réparations noté sur 3 - Développement durable noté sur 3 Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points devait se voir attribuer la note maximale de 10. La note des autres candidats devait être calculée au prorata de cette note maximale suivant la formule suivante : Note valeur technique = 10 X Nb point du candidat/Nb de points maximum (12).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pompiers de l'Armée de Terre et de l'armée de l'Air et de l'espace en quatre postes
Description: Poste 1 : BdD d'Istres-Orange-Salon de Provence (ISP) (13) ; Poste 2 : BdD de Nîmes-Laudun-Larzac (NLL) (30,12) ; Poste 3 : BdD de Draguignan(DGN) (83) ; Poste 4 : BdD de Ventiseri-Solenzara en Corse (VTI-SZA) (2A).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ISTRES
Code postal: 13118
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORANGE
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SALON DE PROVENCE
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LAUDUN
Code postal: 30290
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VENTISSERI
Code postal: 20240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SOLENZARA
Code postal: 20145
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2025
Date de fin de durée: 17/03/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 219,92 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Conformément à l'article 5.4 du RC de la procédure.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conformément à l'article 5.4 du RC de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (C1) sera évalué à partir du montantl total TTC du DQE, du lot considéré, renseigné par le candidat. Il s'agit d'un document non contractuel permettant une simulation de commandes de prestations à la demande representatives des besoins de l'administration sans pour autant engager cette dernière sur ce qui sera execute au titre du present marché. La note du critère prix (C1) est calculée de la manière suivante : Note prix = 10 X (P min/P Proposé), avec : P min = Prix du candidat le moins disant P proposé = Prix du candidat noté
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délais (C2) sera évalué sur la somme des délais de restitution des effets en cas de besoin classique et de prestation urgente et opérationnelle Note délais = 10 X (D mini/ D proposé) D mini = délai le plus court D proposé = Délai proposé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique (C3) sera évalué au regard des éléments renseignés par le soumissionnaire dans le cadre de réponses fourni dans les documents de la consultation, selon une grille de notation évaluée sur 12 points. Pour chaque item du cadre de réponse, la notation portera sur : - La réception et identification des articles noté sur 4 - Les contenants utilisés pour le ramassage des effets noté sur 2 - Les opérations de réparations noté sur 3 - Développement durable noté sur 3 Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points devait se voir attribuer la note maximale de 10. La note des autres candidats devait être calculée au prorata de cette note maximale suivant la formule suivante : Note valeur technique = 10 X Nb point du candidat/Nb de points maximum (12).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Télécopieur: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 130015373000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM BP42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422427336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: edbb34c4-b3a7-419f-881c-61deb79f7cad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 08:10:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751275-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
