1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d'hébergement et d'hôtellerie de divers organismes militaires relevant du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres, en 4 lots
Description: Cette procédure est allotie et comporte 4 lots composées de 2 postes chacun. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul ou plusieurs lots. Les accords-cadres sont mono-attributaire (un attributaire par lot), et sont composites, ils comportent des prestations continues à prix forfaitaire, et des prestations ponctuelles à prix unitaire.
Identifiant de la procédure: b18aaa52-3006-473f-9b95-8200f609354c
Identifiant interne: DAF_2024_000618
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Lot 1 : Au profit des sites situés à Toulouse, Cugnaux, Balma, Muret et Auch Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercles Mess de 14ème RISLP Toulouse et 1er RTP Cugnaux) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement - Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement / Lot 2 : Au profit des sites situés à Castres Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercle Mess 8ème RPima de Castres) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement - Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement / Lot 3 : Au profit des sites situés à Pamiers, Foix et Ax les Thermes Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercle Mess du 1er RCP de PAMIERS) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement - Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement / Lot 4 : Au profit des sites situés à Tarbes, Ger et Barèges Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercle Mess Soult du 35ème RAP de TARBES) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement - Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres 18 Rue Roquemaurel BP 45017
Ville: TOULOUSE CEDEX 05
Code postal: 31032
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 201 430,68 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Etabli en application des dispositions des articles L2124-1 et -2 et R.2124-1 et 2 (procédure formalisée d'appel d'offre) ; R2124-2 1°, R.2161-2 à 5 (appel d'offre ouvert), L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 (accord cadre), R.2162-13 et 14 (accord-cadre à bons de commande)
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d hébergement et d hôtellerie de divers organismes militaires du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD, pour les secteurs de Toulouse, Cugnaux, Balma, Muret et Auch
Description: Lot 1 - Poste 1 - prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la plonge et des locaux plonge des entités relevant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres exécutées en soutien courant sur crédits budgétaires situées à Toulouse - Balma - Cugnaux - Muret - Auch Lot 1 - Poste 2 - prestations de nettoyage de bâtiments et locaux d'hébergement (BCC) et d'hôtellerie des entités situées à Toulouse - Balma - Cugnaux - Muret - Auch exécutées sur fonds propres
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GDBdD de Toulouse-Tarbes-Castres 18, Rue Roquemaurel BP 45017
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31032
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Des visites de sites obligatoires sont prévues. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 579 392,44 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les accords-cadres sont traités à prix définitifs et révisables : - forfaitaires annuels, par site et/ou bâtiment, pour les prestations continues. - unitaires par prestation ou au m², pour les prestations à la demande (locaux et vitrerie, hébergement/hôtellerie, plonge à la main en cas de défaillance des machines, plateaux supplémentaires etc.). Les prix de l'accord-cadre comprennent uniquement deux (2) chiffres après la virgule. Dans le cas de modifications ultérieures, les prix sont arrondis avec la fonction Excel à deux (2) décimales en application de la formule « =ARRONDI(prix;2) ». Les prix sont établis HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES en euro, aux conditions économiques du mois de remise des offres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d hébergement et d hôtellerie de divers organismes militaires du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD, pour le secteur de Castres
Description: Lot 2 - Poste 1 - prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la plonge et des locaux plonge des entités relevant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres exécutées en soutien courant sur crédits budgétaires situées à Castres Lot 2 - Poste 2 - prestations de nettoyage de bâtiments et locaux d'hébergement (BCC) et d'hôtellerie des entités situées à Castres exécutées sur fonds propres
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CASTRES
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Des visites de sites obligatoires sont prévues. les candidats devront prendre contact avec le correspondant indiqué dans le règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 563 118,76 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les accords-cadres sont traités à prix définitifs et révisables : - forfaitaires annuels, par site et/ ou bâtiment, pour les prestations continues. - unitaires par prestation ou au m², pour les prestations à la demande (locaux et vitrerie, hébergement/hôtellerie, plonge à la main en cas de défaillance des machines, plateaux supplémentaires etc.). Les prix de l'accord-cadre comprennent uniquement deux (2) chiffres après la virgule. Dans le cas de modifications ultérieures, les prix sont arrondis avec la fonction Excel à deux (2) décimales en application de la formule « =ARRONDI(prix;2) ». Les prix sont établis HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES en euro, aux conditions économiques du mois de remise des offres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d hébergement et d hôtellerie de divers organismes militaires du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD, pour les secteurs de Pamiers, Foix et Ax-les-Thermes
Description: Lot 3 - Poste 1 - prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la plonge et des locaux plonge des entités relevant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres exécutées en soutien courant sur crédits budgétaires situées à Pamiers, Foix et Ax-les-Thermes Lot 3 - Poste 2 - prestations de nettoyage de bâtiments et locaux d'hébergement (BCC) et d'hôtellerie des entités situées à Pamiers, Foix et Ax-les-Thermes exécutées sur fonds propres
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PAMIERS
Code postal: 09100
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: Des visites de sites obligatoires sont prévues. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 982 579,16 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les accords-cadres sont traités à prix définitifs et révisables : - forfaitaires annuels, par site et/ ou bâtiment, pour les prestations continues. - unitaires par prestation ou au m², pour les prestations à la demande (locaux et vitrerie, hébergement/hôtellerie, plonge à la main en cas de défaillance des machines, plateaux supplémentaires etc.). Les prix de l'accord-cadre comprennent uniquement deux (2) chiffres après la virgule. Dans le cas de modifications ultérieures, les prix sont arrondis avec la fonction Excel à deux (2) décimales en application de la formule « =ARRONDI(prix;2) ». Les prix sont établis HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES en euro, aux conditions économiques du mois de remise des offres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d hébergement et d hôtellerie de divers organismes militaires du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD, pour les secteurs de Tarbes, Ger et Barèges
Description: Lot 4 - Poste 1 - prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la plonge et des locaux plonge des entités relevant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres exécutées en soutien courant sur crédits budgétaires situées à Tarbes - Ger - Barèges Lot 4 - Poste 2 - prestations de nettoyage de bâtiments et locaux d'hébergement (bcc) et d'hôtellerie des entités situées à Tarbes - Ger - Barèges exécutées sur fonds propres
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: Des visites de sites obligatoires sont prévues. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 076 340,32 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les accords-cadres sont traités à prix définitifs et révisables : - forfaitaires annuels, par site et/ ou bâtiment, pour les prestations continues. - unitaires par prestation ou au m², pour les prestations à la demande (locaux et vitrerie, hébergement/hôtellerie, plonge à la main en cas de défaillance des machines, plateaux supplémentaires etc.). Les prix de l'accord-cadre comprennent uniquement deux (2) chiffres après la virgule. Dans le cas de modifications ultérieures, les prix sont arrondis avec la fonction Excel à deux (2) décimales en application de la formule « =ARRONDI(prix;2) ». Les prix sont établis HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES en euro, aux conditions économiques du mois de remise des offres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422421593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Télécopieur: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Numéro d’enregistrement: 1300153700017
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e6e38848-131e-4a2c-bdcb-0775cf8e2ed7-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date de la DLRO est décalée au 15 Novembre 2024 à 18H00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 028a3bf6-3c96-4225-b7ce-bc1ba18bcee9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 14:11:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 657556-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
