1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux, de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge (laverie) et d'hébergement de divers sites militaires relevant du GS, du cercle mess de la BdD de Marseille et du cercle mixte de la Légion Étrangère situé à Aubagne (3 postes)
Description: Nettoyage des locaux, de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge (laverie) et d'hébergement de divers sites militaires relevant du GS, du cercle mess de la BdD de Marseille et du cercle mixte de la Légion Étrangère situé à Aubagne (3 postes)
Identifiant de la procédure: 49e51608-8d85-4fa7-a5c4-9d8328c8b336
Avis précédent: 0d374b72-4ae3-4dae-8b76-27c8febc54c7-01
Identifiant interne: DAF_2023_002067
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GSBDD Marseille Aubagne Caserne Audeoud 111 Avenue de la Corse BP 40026
Ville: MARSEILLE CEDEX 02
Code postal: 13568
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 452,15 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 680 678,22 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code la Commande Publique - Procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R-2161- 2 à 5 du code de la commande publique (CCP). Elle n'est pas allotie conformément aux dispositions de l'article L2113-11-2°du CCP et forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux, de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge (laverie) et d'hébergement de divers sites militaires relevant du GS, du cercle mess de la BdD de Marseille et du cercle mixte de la Légion Étrangère situé à Aubagne (3 postes)
Description: Nettoyage des locaux, de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge (laverie) et d'hébergement de divers sites militaires relevant du GS, du cercle mess de la BdD de Marseille et du cercle mixte de la Légion Étrangère situé à Aubagne (3 postes)
Identifiant interne: DAF_2023_002067
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GSBDD Marseille-Aubagne Caserne Audeoud 111 Avenue de la Corse BP 40026
Ville: MARSEILLE CEDEX 02
Code postal: 13568
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Des visites de sites obligatoires sont prévues. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/11/2024
Date de fin de durée: 29/11/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur Technique, détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1 / Voie de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 et s. du CJA), référé contractuel (articles L.55113 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. 2/ Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivante : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 83 800 Toulon cedex 9
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 680 678,22 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 680 678,22 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Candidat ATALIAN PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 080 318,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 010 2024 032 00 00
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge (laverie) et prestations d'hébergement de divers sites militaires relevant du groupement de soutien, du cercle mess de la base de défense de Marseille et du cercle mixte de la Légion Étrangère situé à Aubagne (3 postes).
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Organisation qui signe le marché: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Télécopieur: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Numéro d’enregistrement: 1300153700017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422421593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Numéro d’enregistrement: 39950664100501
Adresse postale: 56 rue Ampère
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0472141500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f5c672f-524c-41e6-b69c-90eea0e5f077 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 13:26:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752028-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
