1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement en produits chimiques courants pour le traitement de l'eau au profit des unités relevant de la BdD de Toulon (en 11 lots)
Description: La consultation est allotie et comporte onze (11) lots. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot ou plusieurs lots. Les accords-cadres sont mono-attributaires.
Identifiant de la procédure: 58303084-3899-4b21-824b-3cbb13ad7d7c
Identifiant interne: DAF_2025_000127
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24312120 Chlorures, 24957000 Additifs chimiques, 33696500 Réactifs de laboratoire, 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 14211000 Sable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BASE NAVALE DE TOULON
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 222 599,82 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 445 199,65 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Conformément aux articles L2312-1 et L2324-1 et 3
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Achat d'additifs alimentaires et sels minéraux
Description: Lot 1 : Achat d'additifs alimentaires et sels minéraux
Identifiant interne: DAF 2025_000127 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 24312120 Chlorures, 24957000 Additifs chimiques, 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 672 123,16 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 344 246,31 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'approvisionnement
Description: Une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2025
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère (P) prix est évalué à partir du montant total en euros TTC du DQE, partie intégrée au BPUFCvDQENC pièce financière remise par le candidat à l'appui de son offre. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante: L'offre la moins disante obtient la meilleure note, soit 60/60, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante: Note P= 60 x (offre moins disante) / (offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère (D) “délai” est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre L'offre la mieux disante en matière de délai se voit attribuer la note de 30/30 puis, dégressivement sera appliquée la formule suivante: Note (D) = D offre mini/D offre analysée. Dans laquelle: D offre mini = délai de l'offre dont le délai de livraison est le plus court. D offre analysée = délai de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère “performances en matière de protection de l'environnement » est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre Le candidat présentera de façon claire et exhaustive sa politique RSE (engagement, action, résultat) en mettant l'accent sur: - les modes et moyens de livraison, - le recyclage et la valorisation des déchets d'emballage (type, taux ou pourcentage...). A l'appui de ses informations, le candidat joindra obligatoirement tous documents/attestations/justificatifs, labels, charte…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Carte achat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2 025
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : Achat de chlorure de Calcium Anhydre
Description: Lot 2 : Achat de chlorure de Calcium Anhydre
Identifiant interne: DAF 2025_000127 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 24312120 Chlorures, 24957000 Additifs chimiques, 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 77 933,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 155 866,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'approvisionnement
Description: Une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2025
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère (P) prix est évalué à partir du montant total en euros TTC du DQE, partie intégrée au BPUFCvDQENC pièce financière remise par le candidat à l'appui de son offre. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante: L'offre la moins disante obtient la meilleure note, soit 60/60, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante: Note P= 60 x (offre moins disante) / (offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère (D) “délai” est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre L'offre la mieux disante en matière de délai se voit attribuer la note de 30/30 puis, dégressivement sera appliquée la formule suivante: Note (D) = D offre mini/D offre analysée. Dans laquelle: D offre mini = délai de l'offre dont le délai de livraison est le plus court. D offre analysée = délai de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère “performances en matière de protection de l'environnement » est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre Le candidat présentera de façon claire et exhaustive sa politique RSE (engagement, action, résultat) en mettant l'accent sur: - les modes et moyens de livraison, - le recyclage et la valorisation des déchets d'emballage (type, taux ou pourcentage...). A l'appui de ses informations, le candidat joindra obligatoirement tous documents/attestations/justificatifs, labels, charte…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Carte achat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2 025
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 3 : Achat de produit antimousse au silicone
Description: Lot 3 : Achat de produit antimousse au silicone
Identifiant interne: DAF 2025_000127 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 24312120 Chlorures, 24957000 Additifs chimiques, 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 313 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'approvisionnement
Description: Une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2025
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère (P) prix est évalué à partir du montant total en euros TTC du DQE, partie intégrée au BPUFCvDQENC pièce financière remise par le candidat à l'appui de son offre. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante: L'offre la moins disante obtient la meilleure note, soit 60/60, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante: Note P= 60 x (offre moins disante) / (offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère (D) “délai” est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre L'offre la mieux disante en matière de délai se voit attribuer la note de 30/30 puis, dégressivement sera appliquée la formule suivante: Note (D) = D offre mini/D offre analysée. Dans laquelle: D offre mini = délai de l'offre dont le délai de livraison est le plus court. D offre analysée = délai de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère “performances en matière de protection de l'environnement » est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre Le candidat présentera de façon claire et exhaustive sa politique RSE (engagement, action, résultat) en mettant l'accent sur: - les modes et moyens de livraison, - le recyclage et la valorisation des déchets d'emballage (type, taux ou pourcentage...). A l'appui de ses informations, le candidat joindra obligatoirement tous documents/attestations/justificatifs, labels, charte…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Carte achat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2 025
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 4 : Achat de produit de traitement des circuits de refroidissement (Tartrifuge)
Description: Lot 4 : Achat de produit de traitement des circuits de refroidissement (Tartrifuge)
Identifiant interne: DAF 2025_000127 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 24312120 Chlorures, 24957000 Additifs chimiques, 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 384 300,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 768 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'approvisionnement
Description: Une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2025
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère (P) prix est évalué à partir du montant total en euros TTC du DQE, partie intégrée au BPUFCvDQENC pièce financière remise par le candidat à l'appui de son offre. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante: L'offre la moins disante obtient la meilleure note, soit 60/60, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante: Note P= 60 x (offre moins disante) / (offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère (D) “délai” est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre L'offre la mieux disante en matière de délai se voit attribuer la note de 30/30 puis, dégressivement sera appliquée la formule suivante: Note (D) = D offre mini/D offre analysée. Dans laquelle: D offre mini = délai de l'offre dont le délai de livraison est le plus court. D offre analysée = délai de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère “performances en matière de protection de l'environnement » est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre Le candidat présentera de façon claire et exhaustive sa politique RSE (engagement, action, résultat) en mettant l'accent sur: - les modes et moyens de livraison, - le recyclage et la valorisation des déchets d'emballage (type, taux ou pourcentage...). A l'appui de ses informations, le candidat joindra obligatoirement tous documents/attestations/justificatifs, labels, charte…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Carte achat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2 025
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 5 : Achat de détartrant
Description: Lot 5 : Achat de détartrant
Identifiant interne: DAF 2025_000127 - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 24312120 Chlorures, 24957000 Additifs chimiques, 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 625,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 131 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'approvisionnement
Description: Une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2025
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère (P) prix est évalué à partir du montant total en euros TTC du DQE, partie intégrée au BPUFCvDQENC pièce financière remise par le candidat à l'appui de son offre. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante: L'offre la moins disante obtient la meilleure note, soit 60/60, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante: Note P= 60 x (offre moins disante) / (offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère (D) “délai” est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre L'offre la mieux disante en matière de délai se voit attribuer la note de 30/30 puis, dégressivement sera appliquée la formule suivante: Note (D) = D offre mini/D offre analysée. Dans laquelle: D offre mini = délai de l'offre dont le délai de livraison est le plus court. D offre analysée = délai de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère “performances en matière de protection de l'environnement » est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre Le candidat présentera de façon claire et exhaustive sa politique RSE (engagement, action, résultat) en mettant l'accent sur: - les modes et moyens de livraison, - le recyclage et la valorisation des déchets d'emballage (type, taux ou pourcentage...). A l'appui de ses informations, le candidat joindra obligatoirement tous documents/attestations/justificatifs, labels, charte…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Carte achat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2 025
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 6 : Achat d'oxyde d'Aluminium Anhydre
Description: Lot 6 : Achat d'oxyde d'Aluminium Anhydre
Identifiant interne: DAF 2025_000127 - Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 24312120 Chlorures, 24957000 Additifs chimiques, 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 224 525,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 449 050,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'approvisionnement
Description: Une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2025
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère (P) prix est évalué à partir du montant total en euros TTC du DQE, partie intégrée au BPUFCvDQENC pièce financière remise par le candidat à l'appui de son offre. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante: L'offre la moins disante obtient la meilleure note, soit 60/60, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante: Note P= 60 x (offre moins disante) / (offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère (D) “délai” est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre L'offre la mieux disante en matière de délai se voit attribuer la note de 30/30 puis, dégressivement sera appliquée la formule suivante: Note (D) = D offre mini/D offre analysée. Dans laquelle: D offre mini = délai de l'offre dont le délai de livraison est le plus court. D offre analysée = délai de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère “performances en matière de protection de l'environnement » est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre Le candidat présentera de façon claire et exhaustive sa politique RSE (engagement, action, résultat) en mettant l'accent sur: - les modes et moyens de livraison, - le recyclage et la valorisation des déchets d'emballage (type, taux ou pourcentage...). A l'appui de ses informations, le candidat joindra obligatoirement tous documents/attestations/justificatifs, labels, charte…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Carte achat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2 025
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 7 : Achat d'agents d'assainissement antioxydants et désinfectants
Description: Lot 7 : Achat d'agents d'assainissement antioxydants et désinfectants
Identifiant interne: DAF 2025_000127 - Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 24312120 Chlorures, 24957000 Additifs chimiques, 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 890,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 311 780,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'approvisionnement
Description: Une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2025
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère (P) prix est évalué à partir du montant total en euros TTC du DQE, partie intégrée au BPUFCvDQENC pièce financière remise par le candidat à l'appui de son offre. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante: L'offre la moins disante obtient la meilleure note, soit 60/60, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante: Note P= 60 x (offre moins disante) / (offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère (D) “délai” est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre L'offre la mieux disante en matière de délai se voit attribuer la note de 30/30 puis, dégressivement sera appliquée la formule suivante: Note (D) = D offre mini/D offre analysée. Dans laquelle: D offre mini = délai de l'offre dont le délai de livraison est le plus court. D offre analysée = délai de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère “performances en matière de protection de l'environnement » est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre Le candidat présentera de façon claire et exhaustive sa politique RSE (engagement, action, résultat) en mettant l'accent sur: - les modes et moyens de livraison, - le recyclage et la valorisation des déchets d'emballage (type, taux ou pourcentage...). A l'appui de ses informations, le candidat joindra obligatoirement tous documents/attestations/justificatifs, labels, charte…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Carte achat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2 025
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 8 : Achat de chlorure de Sodium 99,9%
Description: Lot 8 : Achat de chlorure de Sodium 99,9%
Identifiant interne: DAF 2025_000127 - Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 24312120 Chlorures, 24957000 Additifs chimiques, 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 250,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'approvisionnement
Description: Une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2025
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère (P) prix est évalué à partir du montant total en euros TTC du DQE, partie intégrée au BPUFCvDQENC pièce financière remise par le candidat à l'appui de son offre. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante: L'offre la moins disante obtient la meilleure note, soit 60/60, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante: Note P= 60 x (offre moins disante) / (offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère (D) “délai” est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre L'offre la mieux disante en matière de délai se voit attribuer la note de 30/30 puis, dégressivement sera appliquée la formule suivante: Note (D) = D offre mini/D offre analysée. Dans laquelle: D offre mini = délai de l'offre dont le délai de livraison est le plus court. D offre analysée = délai de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère “performances en matière de protection de l'environnement » est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre Le candidat présentera de façon claire et exhaustive sa politique RSE (engagement, action, résultat) en mettant l'accent sur: - les modes et moyens de livraison, - le recyclage et la valorisation des déchets d'emballage (type, taux ou pourcentage...). A l'appui de ses informations, le candidat joindra obligatoirement tous documents/attestations/justificatifs, labels, charte…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Carte achat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2 025
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 9 : Achat de sable
Description: Lot 9 : Achat de sable
Identifiant interne: DAF 2025_000127 - Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 24312120 Chlorures, 24957000 Additifs chimiques, 33696500 Réactifs de laboratoire, 14211000 Sable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 958,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 916,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'approvisionnement
Description: Une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2025
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère (P) prix est évalué à partir du montant total en euros TTC du DQE, partie intégrée au BPUFCvDQENC pièce financière remise par le candidat à l'appui de son offre. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante: L'offre la moins disante obtient la meilleure note, soit 60/60, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante: Note P= 60 x (offre moins disante) / (offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère (D) “délai” est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre L'offre la mieux disante en matière de délai se voit attribuer la note de 30/30 puis, dégressivement sera appliquée la formule suivante: Note (D) = D offre mini/D offre analysée. Dans laquelle: D offre mini = délai de l'offre dont le délai de livraison est le plus court. D offre analysée = délai de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère “performances en matière de protection de l'environnement » est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre Le candidat présentera de façon claire et exhaustive sa politique RSE (engagement, action, résultat) en mettant l'accent sur: - les modes et moyens de livraison, - le recyclage et la valorisation des déchets d'emballage (type, taux ou pourcentage...). A l'appui de ses informations, le candidat joindra obligatoirement tous documents/attestations/justificatifs, labels, charte…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Carte achat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2 025
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 10 : Achat de charbon actif
Description: Lot 10 : Achat de charbon actif
Identifiant interne: DAF 2025_000127 - Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 24312120 Chlorures, 24957000 Additifs chimiques, 33696500 Réactifs de laboratoire, 24954000 Charbon actif
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 267 645,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 535 290,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'approvisionnement
Description: Une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2025
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère (P) prix est évalué à partir du montant total en euros TTC du DQE, partie intégrée au BPUFCvDQENC pièce financière remise par le candidat à l'appui de son offre. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante: L'offre la moins disante obtient la meilleure note, soit 60/60, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante: Note P= 60 x (offre moins disante) / (offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère (D) “délai” est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre L'offre la mieux disante en matière de délai se voit attribuer la note de 30/30 puis, dégressivement sera appliquée la formule suivante: Note (D) = D offre mini/D offre analysée. Dans laquelle: D offre mini = délai de l'offre dont le délai de livraison est le plus court. D offre analysée = délai de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère “performances en matière de protection de l'environnement » est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre Le candidat présentera de façon claire et exhaustive sa politique RSE (engagement, action, résultat) en mettant l'accent sur: - les modes et moyens de livraison, - le recyclage et la valorisation des déchets d'emballage (type, taux ou pourcentage...). A l'appui de ses informations, le candidat joindra obligatoirement tous documents/attestations/justificatifs, labels, charte…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Carte achat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2 025
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 11 : Achat de détartrant phosphorique alimentaire
Description: Lot 11 : Achat de détartrant phosphorique alimentaire
Identifiant interne: DAF 2025_000127 - Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 24312120 Chlorures, 24957000 Additifs chimiques, 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 179 550,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 359 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'approvisionnement
Description: Une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2025
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère (P) prix est évalué à partir du montant total en euros TTC du DQE, partie intégrée au BPUFCvDQENC pièce financière remise par le candidat à l'appui de son offre. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante: L'offre la moins disante obtient la meilleure note, soit 60/60, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante: Note P= 60 x (offre moins disante) / (offre analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère (D) “délai” est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre L'offre la mieux disante en matière de délai se voit attribuer la note de 30/30 puis, dégressivement sera appliquée la formule suivante: Note (D) = D offre mini/D offre analysée. Dans laquelle: D offre mini = délai de l'offre dont le délai de livraison est le plus court. D offre analysée = délai de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère “performances en matière de protection de l'environnement » est évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre Le candidat présentera de façon claire et exhaustive sa politique RSE (engagement, action, résultat) en mettant l'accent sur: - les modes et moyens de livraison, - le recyclage et la valorisation des déchets d'emballage (type, taux ou pourcentage...). A l'appui de ses informations, le candidat joindra obligatoirement tous documents/attestations/justificatifs, labels, charte…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Carte achat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2 025
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM BP42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422427662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89192d13-43c7-4163-96a4-46fe16f795ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 11:22:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457950-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
