1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et mise en service d'un ensemble Haute Tension A (HTA) didactisé pour l'animation de formations à l'habilitation électrique en Haute Tension.
Description: Fourniture, installation, mise en service d'un ensemble HTA didactisé pour les évaluations pratiques des stages d'habilitation électrique Apte/HT et HE MANŒUVRE au profit d'élèves ou stagiaires placés en formation au sein du Pôle Écoles Méditerranée (PEM) de Saint Mandrier
Identifiant de la procédure: 9fff10aa-9535-4ed0-b163-7aa65a536e47
Avis précédent: c51ea058-6177-430d-9d4a-6de58f39d7b4-01
Identifiant interne: DAF_2023_001869
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34152000 Simulateurs de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle Ecoles Méditerranée Site Saint Georges / Bâtiment F
Ville: SAINT MANDRIER-SUR-MER
Code postal: 83430
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 833,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° CCP - AOO
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Livraison, installation, mise en service et prise en main du matériel
Description: Fourniture, installation, mise en service d'un ensemble HTA didactisé pour les évaluations pratiques des stages d'habilitation électrique Apte/HT et HE MANŒUVRE au profit d'élèves ou stagiaires placés en formation au sein du Pôle Écoles Méditerranée (PEM) de Saint Mandrier
Identifiant interne: DAF_2023_001869
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34152000 Simulateurs de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT MANDRIER-SUR-MER
Code postal: 83430
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 833,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est évalué selon le montant total TTC de l'offre indiqué à l'annexe financière. L'offre la moins disante se voit attribuer la note de 10, puis les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note (P) = 10 x (P offre mini / P offre analysée) Dans laquelle : P offre mini= montant total TTC de l'offre mini ; P offre analysée = montant total TTC de l'offre analysée. A cette note sera appliqué le coefficient de pondération correspondant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai est évalué sur les délais d'execution indiqués à l'annexe financière, pour le poste 1, en jours calendaires. Tous les délais sont additionnés. Le délai le plus court se voit attribuer la note de 10, puis les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note (D) = 10 x (D Délai Meil / D Délai analysé) Dans laquelle : D délai meil = délai ayant reçu la meilleure note ; D délai analysé = délai de l'offre analysée. A cette note sera appliqué le coefficient de pondération correspondant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 66 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEGREANE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: DEGREANE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 66 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 010 2024 016 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/07/2024
Date de conclusion du marché: 10/09/2024
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1300005259000010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 1300153730017
Adresse postale: BCRM BP 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM BP42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: DIVISION DES ACHATS PUBLICS
Téléphone: +33 422420352
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DEGREANE SAS
Numéro d’enregistrement: 54950120300083
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c3a777b-61f0-44c4-8e34-8ae5ba99c123 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 15:18:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621184-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
