1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26TRAV04 - BHN STPM - MARCHE DE TRAVAUX SYSTEMES COURANTS FAIBLES, GTC ET PRIORITE AUX FEUX - PHASE 1 DU TECHNOPÔLE DE LA MER A BIR-HAKEIM ET PHASE 2a SEMR DE SAINTE-MUSSE
Description: Le marché a pour objet des travaux de Gestion Technique Centralisée, de courants faibles, de priorité aux feux, de vidéoprotection, d'équipement des stations voyageur et de mise en uvre de systèmes centraux informatiques. Il est composé de deux lots : le lot 1 - CFA GTC : Travaux de câblage et d'installations électriques. Installation de matériel de télécommunications Réseau Ethernet Système de commande et de contrôle. Système de surveillance vidéo Matériel de réseau Extension de réseau Système de contrôle des accès Systèmes de sonorisation - le lot 2 : Installation de matériel de contrôle du trafic routier Travaux de câblage et d'installations électriques Réseau radio études techniques équipement de signalisation de carrefour.
Identifiant de la procédure: bd7d88ee-00c5-4add-b151-83148773e42f
Identifiant interne: 26TRAV04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45314000 Installation de matériel de télécommunications, 32415000 Réseau éthernet, 42961000 Système de commande et de contrôle, 32323500 Système de surveillance vidéo, 32420000 Matériel de réseau, 42961100 Système de contrôle des accès, 32428000 Extension de réseau, 42961100 Système de contrôle des accès, 48952000 Systèmes de sonorisation, 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier, 32418000 Réseau radio, 71335000 Études techniques, 35262000 Équipement de signalisation de carrefour
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 597 697,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP commun à tous les lots. Des garanties des prestations sont prévues à l'article 15 du CCAP commun à tous les lots.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: CFA GTC : Travaux de câblage et d'installations électriques. Installation de matériel de télécommunications Réseau Ethernet Système de commande et de contrôle. Système de surveillance vidéo Matériel de réseau Extension de réseau Système de contrôle des accès Systèmes de sonorisation
Description: Travaux de câblage et d'installations électriques. Installation de matériel de télécommunications Réseau Ethernet Système de commande et de contrôle. Système de surveillance vidéo Matériel de réseau Extension de réseau Système de contrôle des accès Systèmes de sonorisation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et à l'article 4 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole TPM
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 354 897,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 01 : Durée d'exécution de la tranche ferme : 36 mois, y compris la période de préparation de 2 mois. La période de préparation d'une durée de 2 mois débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux, d'une durée de 34 mois, débute à compter de la date fixée par l'Ordre de Service prescrivant de démarrer les travaux. Durée d'exécution de la tranche optionnelle 1 : 18 mois, y compris la période de préparation de 2 mois. La tranche ferme est estimée à 4 008 999 Euros HT et la tranche optionnelle 1 est estimée à 345 898 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Niveau de capacité spécifique Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent : -QUALIFELEC MGTI - Installations électriques Moyen et Gros Tertiaire-Industrie, Classe 4 (20 à 49 exécutants), Mentions EC (Ensembles Complexes) et AUT (Automatisme) ou équivalent (au moins 3 références de travaux de complexité équivalente). -QUALIFELEC CFMGTI - Courants Faibles Moyen et Gros Tertiaire-Industrie, Classe 4 (20 à 49 exécutants), Mentions RC (Réseaux de Communications) et AV (Audio-Vidéo) ou équivalent (au moins 3 références de travaux de complexité équivalente). Pour justifier de l'équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des Travaux
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une clause de garantie financière est définie à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définies aux articles 2.4 du RC et 13 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion de : -pour la tranche ferme du lot 01 : 140 Heures minimum. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Priorité aux feux : Installation de matériel de contrôle du trafic routier. Travaux de câblage et d'installations électriques Réseau radio études techniques équipement de signalisation de carrefour.
Description: Priorité aux feux : Installation de matériel de contrôle du trafic routier. Travaux de câblage et d'installations électriques Réseau radio études techniques équipement de signalisation de carrefour.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et à l'article 4 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole TPM
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 242 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 02 : Durée d’exécution de la tranche ferme : 36 mois, y compris la période de préparation de 2 mois. La période de préparation d’une durée de 2 mois débute à compter de la date fixée dans l’ordre de service prescrivant de démarrer la période de préparation. Le délai d’exécution des travaux, d’une durée de 34 mois, débute à compter de la date fixée par l’Ordre de Service prescrivant de démarrer les travaux. Durée d’exécution de la tranche optionnelle 1 : 18 mois, y compris la période de préparation de 2 mois. La période de préparation d’une durée de 2 mois débute à compter de la date fixée dans l’ordre de service prescrivant de démarrer la période de préparation. Le délai d’exécution des travaux, d’une durée de 16 mois, débute à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de démarrer les travaux. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 36 mois. La tranche ferme est estimée à 236 300 Euros HT et la tranche optionnelle 1 est estimée à 6 500 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Niveau de capacité spécifique Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent : Qualifications QUALIFELEC TN4 - Travaux neufs - mention RT - Régulation Trafic ou équivalent (au moins 3 références de travaux de complexité équivalente).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des Travaux
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une clause de garantie financière est définie à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définies aux articles 2.4 du RC et 13 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion de : -pour la tranche ferme du lot 02 : 35 Heures minimum. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494938300
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Adresse postale: 5 rue RACINE
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bf355f54-4d66-49b0-84a5-316a77d51ed1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 16:41:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 465019-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
