1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26SERV02R - DESECHOUAGE, TRANSPORT MARITIME, DESAMIANTAGE ET DEMANTELEMENT DE L'EPAVE DU REAPER
Description: La présente consultation concerne le déséchouage, le transport maritime, le désamiantage et le démantèlement de l'épave REAPER. La prestation concerne l'ensemble des prestations relative au déséchouage, au transport maritime, au désamiantage et démantèlement de l'épave REAPER. Dans le détail cela concerne : - Les études et préparations - le déséchouage - le transport maritime - la dépollution et le curage - le désamiantage - la déconstruction sur une installation classée pour l'environnement ICPE 2712-2 - l'évacuation et le traitement des déchets dans des sites spécialisés et agrées - le suivi et la gestion des déchets - la valorisation des déchets ferreux et non ferreux - la remise des pièces administratives
Identifiant de la procédure: d694be4b-d26e-4942-9320-255eabfb4525
Avis précédent: c15f17da-f14b-4f80-89f6-6a7cf3f0e3a4-01
Identifiant interne: 26SERV02R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La garantie des prestations est définie à l'article 11 du CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Port de Toulon - Site de Brégaillon - la Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 435 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la consultation n'est pas alloti compte tenu du caractère indivisible et fortement intégré des prestations (déséchouage, transport, dépollution, désamiantage, déconstruction), de la nécessité d'une responsabilité opérationnelle unique, et des contraintes techniques, environnementales et réglementaires élevées (ICPE, amiante, déchets dangereux…), dont la dissociation ferait peser des risques importants sur la sécurité, la conformité et la bonne exécution du marché. Sont prévues des conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 7.1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière sont ne sera appliquée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 26SERV02R - DESECHOUAGE, TRANSPORT MARITIME, DESAMIANTAGE ET DEMANTELEMENT DE L'EPAVE DU REAPER
Description: La présente consultation concerne le déséchouage, le transport maritime, le désamiantage et le démantèlement de l'épave REAPER.
Identifiant interne: 26SERV02R
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 14 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Port de Toulon - Site de Brégaillon
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 435 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes à l'article 5.1 du RC : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Le montant des prestations est estimé à 1 435 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché. Montant total en Euros HT - DPGF = 1 417 000,00 Euros. Montant total en Euros HT - BPU valant DEC = 18 000,00 Euros. Montant total en Euros - DPGF + BPU valant DEC = 1 435 000,00 Euros. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois ferme, y compris une période de préparation de 1 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : -Prestations d'intervention en milieu hyperbare réalisées par une entreprise certifiée conformément à l'arrêté du 29 septembre 2017 avec des intervenants titulaires du CAH classe II mention A en cours de validité. - Certification pour les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante (SS3) délivrée conformément à l'arrêté du 14 décembre 2012 à la norme NF X46-011, par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC : Qualification 1552, AFNOR Certification, Global Certification ou équivalent. Pour justifier de l’équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal », jointe au présent DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique
Description: La méthodologie de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-Prix des prestations
Description: La méthodologie de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3 - Performances e matière de protection de l'environnement
Description: La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance - Article 7.2 du CCAP.
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations - Articles 2.4 du RC et 9 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, prenant en compte les objectifs de développement durable conformément aux dispositions susmentionnées, tels que définis aux articles 5 à 10 du CCTP. Les constatations de l'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 36d560e3-e3dd-47e4-a674-45f146bfe44f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 15:53:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 591640-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
