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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25SERV18 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI AVEC AMELIORATIONS PONCTUELLES PRESENT ET A VENIR GERE PAR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des panneaux photovoltaïques du patrimoine bâti et non bâti avec améliorations ponctuelles présent et à venir géré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le marché comporte deux types d'intervention : - Prestations de maintenance préventive sur la base d'un planning annuel préétabli chaque année, à raison de deux visites annuelles - Prestations curatives, programmées à la suite de la maintenance préventive ou à la demande de la personne publique en cas d'urgence ou d'événements imprévisibles.
Identifiant de la procédure: 1acecafe-9b85-4eb9-b28b-55afca56365b
Avis précédent: 80acd604-33df-4a10-a65e-c4d7001a900e-01
Identifiant interne: 25SERV18
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune variante n'est autorisée, article 2.3 du RC Les garanties particulières sont prévues dans les conditions suivantes : une garantie constructeur sur les équipements techniques remplacés. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP. Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution de l'accord-cadre article 11 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). -Un certificat de qualifications et/ou de qualité est demandé aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : RGE QUALIPV ou QUALIFELEC, article 2.2 du CCTP. Les entreprises étrangères pourront fournir les certificats délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour justifier de la qualification, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche " niveau spécifique minimal " jointe au présent DCE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI AVEC AMELIORATIONS PONCTUELLES PRESENT ET A VENIR
Description: Prestations d'entretien et de maintenance des panneaux photovoltaïques du patrimoine bâti et non bâti avec améliorations ponctuelles présent et à venir géré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 17 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT 50 000,00 euros / Maximum HT 500 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A). - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DYNAMIQUE SOLAIRE INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 232 457,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 90RL26
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 232 457,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 242 451,71 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: METROPOLE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DYNAMIQUE SOLAIRE INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 94078607200014
Adresse postale: 500 Chemin de la Blague
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13080
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76f592b7-eb4f-4702-871f-8ebe96b7f5cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 13:40:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 740011-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
