1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25MOE05 - PRESTATIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE GIENS AVEC LA CREATION D'UNE PROMENADE MODE DOUX A HYERES
Description: La présente consultation concerne les prestations de maitrise d'uvre pour la requalification de la route de Giens avec la création d'une promenade mode doux à Hyères Les prestations concernent la réalisation d'une mission complète de maîtrise d'uvre étendue à l'OPC et de missions complémentaires pour le projet de requalification de la route de Giens avec la création d'une promenade mode doux à Hyères.
Identifiant de la procédure: 1fa0885c-b28e-4416-9fe8-d1dd8a1895ab
Identifiant interne: 25MOE05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville d'Hyères - route de Giens
Ville: HYERES
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 710 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies l'article 9.1 du CCAP. En cas de recouvrement des tranches dans les temps, la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 90 mois y compris l'année de parfait achèvement. Niveau de complexité estimé : 1,4 (moyen).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25MOE05 - PRESTATIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE GIENS AVEC LA CREATION D'UNE PROMENADE MODE DOUX A HYERES
Description: Les prestations concernent la réalisation d’une mission complète de maîtrise d’œuvre étendue à l’OPC et de missions complémentaires pour le projet de requalification de la route de Giens avec la création d'une promenade mode doux à Hyères.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie aux articles 1.6 du RC et 1.3 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hyères
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 90 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 710 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations portent sur les éléments de mission suivants, répartis en une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles (TO1 - TO2 - TO3). Tranche Ferme : - Eléments de mission témoin étendue à l'OPC sur les 3 secteurs : AVP Avant-projet - Missions complémentaires en phase études : (MC1a Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2a Démarche de Développement Durable/MC3 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4a Coordination générale des déplacements des réseaux/MC6 Notice cas par cas et évaluation des incidences Natura2000/MC7 Dossier d'étude d'impact/MC8a Mission VISU/MC9a Etude faune flore et écologue. Tranche Optionnelle 01 : Secteur 1 - Eléments de mission témoin étendu à l'OPC : PRO/ACT (DCE et RAO)/VISA/DET/AOR/OPC. - Missions complémentaires en phase études : (MC4a1 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC8a1 Mission VISU/MC9a1 Etude faune flore et écologue). - Missions complémentaires en phase travaux : (MC1b1 Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2b1 Démarche de Développement Durable/MC3b1 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4b1 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC5b1 Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux/MC9b1 Etude faune flore et écologue. Tranche Optionnelle 02 : Secteur 2 - Eléments de mission témoin étendue à l'OPC :PRO Etudes de projet/ACT (DCE et RAO)/ VISA/DET/AOR/OPC. -Missions complémentaires en phase études : MC4a2 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC8a2 Mission VISU/MC9a2 Etude faune flore et écologue. - Missions complémentaires en phase travaux : (MC1b2 Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2b2 Démarche de Développement Durable/MC3b2 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4b2 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC5b2 Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux/MC9b2 Etude faune flore et écologue. Tranche Optionnelle 03 : Secteur 3 - Eléments de mission témoin étendue à l'OPC : (PRO/ACT (DCE et RAO)/VISA C/DET/AOR/OPC). - Missions complémentaires en phase études : (MC4a3 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC8a3 Mission VISU/MC9a3 Etude faune flore et écologue). - Missions complémentaires en phase travaux : (MC1b3 Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2b3 Démarche de Développement Durable/MC3b3 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4b3 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC5b3 Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux/MC9b3 Etude faune flore et écologue. Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion par l'activité économique de : - 158 heures minimum pour la tranche optionnelle 1 - 82 heures minimum pour la tranche optionnelle 2 - 90 heures minimum pour la tranche optionnelle 3
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations.
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Des clauses d'exécution à caractère environnementale et social sont définies aux articles 1.4 du CCAP et 1.8 du RC.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494938300
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Adresse postale: 5 rue RACINE
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e2e90629-79d6-4d7f-85ef-21285017814b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 13:56:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 575789-2026
Numéro de publication au JO S: 160/2026
Date de publication: 20/08/2026
