1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et application de peinture sur les navires et matériels navals des armées basés en façade méditerranéenne.
Description: Marché de défense ou de sécurité ayant pour objet « Fourniture et application de peinture sur les navires et matériels navals des Armées basés en façade méditerranéenne ». - Il comporte: une part ferme ; une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique L’accord-cadre est mono attributaire. Description de la fourniture ou les prestations : Fourniture et application de peinture sur les navires et matériels navals des Armées basés en façade méditerranéenne. L’application de peinture est susceptible d’être réalisée sur des organes internes et externes de la plate-forme propulsée du navire ainsi que sur celles d’équipements. Les prestations sont : - Des prestations de management et de maîtrise d’œuvre de l’activité peinture lors de coactivité avec les prestations de maintien en condition opérationnelle des bâtiments de surface ; - Des prestations de préparation de surface (nettoyage, décapage, traitement des déchets et effluents) ; - Des prestations d’application de peinture ; Ces prestations impliquent la fourniture et la mise en œuvre de tous les moyen associés (mise en place d’échafaudages, de nacelles élévatrices, fourniture d’énergie, outillages spécifiques nécessaires à la réalisation des prestations précitées …).
Identifiant de la procédure: 9dc72ee3-63c0-452a-8cc8-df1dbb440627
Identifiant interne: M24TPPT24
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon BCRM de Toulon SDFC/DOMA DSSF Toulon BP25 BCRM de Toulon SDFC BP25
Ville: Toulon cedex9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et application de peinture sur les navires et matériels navals des armées basés en façade méditerranéenne
Description: Fourniture et application de peinture sur les navires et matériels navals des Armées basés en façade méditerranéenne. L’application de peinture est susceptible d’être réalisée sur des organes internes et externes de la plate-forme propulsée du navire ainsi que sur celles d’équipements. Les prestations sont : - Des prestations de management et de maîtrise d’œuvre de l’activité peinture lors de coactivité avec les prestations de maintien en condition opérationnelle des bâtiments de surface ; - Des prestations de préparation de surface (nettoyage, décapage, traitement des déchets et effluents) ; - Des prestations d’application de peinture ; Ces prestations impliquent la fourniture et la mise en œuvre de tous les moyen associés (mise en place d’échafaudages, de nacelles élévatrices, fourniture d’énergie, outillages spécifiques nécessaires à la réalisation des prestations précitées …).
Identifiant interne: M23TPPT24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global (PG)65%--Valeur technique et managériale (VTM)25%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix global (PG)65%--Valeur technique et managériale (VTM)25%
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon
Organisation qui exécute le paiement: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon
Organisation qui signe le marché: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 30 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 30 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sonocar industrie
Offre:
Identifiant de l’offre: SONOCAR INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 30 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M23TPPT24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon
Numéro d’enregistrement: 15000106300018
Département: VAR
Adresse postale: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon BCRM de Toulon DSSF Toulon BP25
Ville: Toulon cedex9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon
Téléphone: +33 422427297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sonocar industrie
Adresse postale: Parc d’Acitivtés des Playes 535 Boulevard de Léry
Ville: Six-Fours-Les- Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0890109263
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41ccc1e1-73fb-4527-94e1-7137057e0ba4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 15:23:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 688104-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
