1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en condition opérationnelle de moyens d'intervention sous la mer de la Cellule Plongée Humaine et Intervention sous la mer (Cephismer) et de leurs équipements associés.
Description: Marché de défense ou de sécurité ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle (MCO) de moyens d'intervention sous la mer de la Cellule Plongée Humaine et Intervention sous la Mer (Cephismer) et de leurs équipements associés. Il s’inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique Le présent marché est un accord-cadre portant sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des moyens d’intervention sous-marins du CEPHISMER et des équipements associés, à savoir : - le robot téléopéré ROV 1000 ULISSE et ses équipements plongeant à 1000 m - le robot téléopéré ROV 2000 NG DIOMEDE et ses équipements plongeant à 2 000 m - le système de ventilation sous-marine (VSM) : système d’apport d’air au sous-marin en détresse comprenant le CPAC, le GREL, le SLASM et le GPVD - la maquette de pont SNA type SFN - les outillages spécifiques à ces systèmes Il prend également en compte la location et le MCO de modulaires pour l’installation du titulaire Durant la validité de l’accord-cadre, il est prévu que des installations puissent être intégrées ou retirées du périmètre initial de celui-ci. Le montant de la part à bons de commande et commandes pour aléas sera d’environ 25 % du montant des parts fermes de l’accord cadre. L’accord cadre comportera un montant maximum correspondant au montant de la part ferme des tranches et de la part à bons de commande et commandes pour aléas
Identifiant de la procédure: bc05f451-40e4-4867-9fcd-2595cca5d5f4
Identifiant interne: M23TMESMER24
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 455 787,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en condition opérationnelle de moyens d'intervention sous la mer de la Cellule Plongée Humaine et Intervention sous la mer (Cephismer) et de leurs équipements associés
Description: accord-cadre portant sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des moyens d’intervention sous-marins du CEPHISMER et des équipements associés, à savoir : - le robot téléopéré ROV 1000 ULISSE et ses équipements plongeant à 1000 m - le robot téléopéré ROV 2000 NG DIOMEDE et ses équipements plongeant à 2 000 m - le système de ventilation sous-marine (VSM) : système d’apport d’air au sous-marin en détresse comprenant le CPAC, le GREL, le SLASM et le GPVD - la maquette de pont SNA type SFN - les outillages spécifiques à ces systèmes Il prend également en compte la location et le MCO de modulaires pour l’installation du titulaire Durant la validité de l’accord-cadre, il est prévu que des installations puissent être intégrées ou retirées du périmètre initial de celui-ci. Le montant de la part à bons de commande et commandes pour aléas sera d’environ 25 % du montant des parts fermes de l’accord cadre. L’accord cadre comportera un montant maximum correspondant au montant de la part ferme des tranches et de la part à bons de commande et commandes pour aléas.
Identifiant interne: M23TMESMER24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 455 787,14 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 60% PRIX GLOBAL, 40% VALEUR TECHNIQUE MANAGERIALE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 60% PRIX GLOBAL, 40% VALEUR TECHNIQUE MANAGERIALE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui exécute le paiement: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 455 787,14 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 455 787,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALSEAMAR
Offre:
Identifiant de l’offre: ALSEAMAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 455 787,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M23TMESMER24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/04/2024
Date de conclusion du marché: 26/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Numéro d’enregistrement: 15000106300018
Département: VAR
Adresse postale: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon BCRM de Toulon DSSF Toulon BP25 MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon
Ville: Toulon cedex9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon
Téléphone: +33 422427297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALSEAMAR
Numéro d’enregistrement: ALSEAMAR
Département: PARIS
Adresse postale: 6 rue Paul Baudry
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c86afe85-8924-4dd7-b3ec-f62c5bbb3b61 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 06:04:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263929-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
