1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automatisme des installations à terre liées au maintien en condition opérationnel (MCO) naval.
Description: marché de défense ou de sécurité ayant pour objet «Maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automatisme des installations à terre liées au MCO Naval ». L’accord-cadre est mono attributaire. En application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, l’accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle selon des modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. La tranche ferme comporte : - une part ferme ; - une part qui s’exécute par bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique. - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 80cc4ddf-6dd8-4041-9f52-2541e97c3cb5
Identifiant interne: M22TMEA23
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 703 922,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automatisme des installations à terre liées au MCO naval
Description: marché de défense ou de sécurité ayant pour objet «Maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automatisme des installations à terre liées au MCO Naval ». L’accord-cadre est mono attributaire. En application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, l’accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle selon des modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. La tranche ferme comporte : - une part ferme ; - une part qui s’exécute par bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique. - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique
Identifiant interne: M22TMEA23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Base navale de Toulon et Pole école méditerranée Saint-Mandrier-sur-Mer 83800
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 70% Prix global 30% (VTM)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulon Hôtel de Bizien - 5 rue Jean Racine * BP 4051083 041 TOULON CEDEX 9 Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulon -adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui signe le marché: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 044 706,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 044 706,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST
Offre:
Identifiant de l’offre: M22TMEA23
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 044 706,40 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M22TMEA23
Date de conclusion du marché: 06/06/2023
Organisation qui signe le marché: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Numéro d’enregistrement: 15000106300018
Département: var
Adresse postale: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon BCRM de Toulon DSSF Toulon BP25
Ville: Toulon cedex9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: BCRM DE TOULON DSSF TOULON BP 25 SD/FC DOMA
Téléphone: 33422427297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST
Département: VAR
Adresse postale: ZAE de Malbousquet Avenue Aristide Briand
Ville: TOULON
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494227000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a074eb5c-2e3a-4140-b3c0-4ca6cc01e4d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 13:33:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631402-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
