A proximité de Toulon 83800 Var
Acheteur : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
BCRM de TOULON_DSSF TOULON_BP25_SDFC/DOMA
83800 CEDEX 9 TOULON
Tel : +33 422427297
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien des navires de guerre.
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Expertise et réparation de rechanges nomenclaturés OTAN de type RP2 (rechange de prévoyance de 2° catégorie) et RGP (rechange de grande prévoyance) - rechanges du domaine rechanges de conception spécifique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/04/2025
JOUE - 260136-2025
260136-2025 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien des navires de guerre – Expertise et réparation de rechanges nomenclaturés OTAN de type RP2 (rechange de prévoyance de 2° catégorie) et RGP (rechange de grande prévoyance) - rechanges du domaine rechanges de conception spécifique
OJ S 78/2025 22/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExpertise et réparation de rechanges nomenclaturés OTAN de type RP2 (rechange de prévoyance de 2° catégorie) et RGP (rechange de grande prévoyance) - rechanges du domaine rechanges de conception spécifique
DescriptionMarché de défense ou de sécurité en application de l’article L.1113-1 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande en application des articles L2325-1.1° et R2362-1 à R2362-6 et R2362-8 du code de la commande publique (CCP). Mode de passation de l'accord-cadre : procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du CCP
Identifiant de la procéduree67be6cb-1931-4cc5-aaac-7807d1f6dad4
Identifiant interneM21TRER22-4
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreExpertise et réparation de rechanges nomenclaturés OTAN de type RP2 (rechange de prévoyance de 2° catégorie) et RGP (rechange de grande prévoyance) - rechanges du domaine rechanges de conception spécifique
DescriptionMarché de défense ou de sécurité en application de l’article L.1113-1 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande en application des articles L2325-1.1° et R2362-1 à R2362-6 et R2362-8 du code de la commande publique (CCP). Mode de passation de l'accord-cadre : procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du CCP.
Identifiant interneM21TRER22-4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre6 641 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPG 60% VTM 30% DG 10%
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean Racine, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui signe le marchéMARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure6 641 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre6 641 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielNAVAL GROUP
Offre
Identifiant de l’offreNAVAL GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre6 641 000,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM21TRER22-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/05/2023
Date de conclusion du marché15/06/2023
Organisation qui signe le marchéMARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Numéro d’enregistrement15000106300018
DépartementVAR
Adresse postaleMARINE/DCSSF/DSSF/Toulon BCRM de Toulon DSSF Toulon BP25
VilleToulon cedex9
Code postal83800
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactMARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Téléphone33 422427297
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielNAVAL GROUP
DépartementVAR
Adresse postaleNAVAL GROUP BP 517
VilleToulon cedex9
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4c0a89cb-e527-4f6e-8979-4786f8125edf  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis31
Date d’envoi de l’avis18/04/2025 09:20:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis260136-2025
Numéro de publication au JO S78/2025
Date de publication22/04/2025