1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'embarcations pneumatiques semi-rigides coque aluminium et prestations associées, pour les besoins opérationnels des Eléments de Forces Armées (Efa).
Description: Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'acquisition d'embarcations pneumatiques semi-rigides, coque aluminium et prestations associées, pour les besoins opérationnels des Eléments de Forces Armées (Efa). Le marché s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Le marché s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La partie à bons de commande concerne l'acquisition d'embarcations et prestations associées dont les caractéristiques, prix et délais de livraison sont définis et intégrés dans un barème préétabli et inscrit au marché. Elle concerne l'acquisition : -D'Embarcations motorisées (embarcation-moteur) ou d'embarcations nues, -De formation à l'emploi et au maintien en condition opérationnelle, Les marchés subséquents, émis sur le fondement de l'accord-cadre, précisent les caractéristiques et modalités qui n'ont pas été fixées dans celui-ci. Les marchés subséquents ont pour objet : -Des prestations d'étude de définition, -De développer une variante par rapport à un modèle existant, d'étudier une modification, de répondre à une spécification fonctionnelle pour la conception et la réalisation d'une nouvelle embarcation, -Des forfaits de disponibilité.
Identifiant de la procédure: 036856c8-a8e3-447e-85c4-a6285264e547
Identifiant interne: M21T200030
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35500000 Navires de guerre et pièces connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon service logistique de la marine de Toulon, division logistique, groupe matériel naval ainsi que sur divers sites en France métropolitaine, 83800 Toulon Cedex 9 BCRM de Toulon SDFC BP25
Ville: Toulon cedex9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'embarcations pneumatiques semi-rigides coque aluminium et prestations associées, pour les besoins opérationnels des Eléments de Forces Armées (Efa).
Description: Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'acquisition d'embarcations pneumatiques semi-rigides, coque aluminium et prestations associées, pour les besoins opérationnels des Eléments de Forces Armées (Efa). Le marché s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Le marché s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La partie à bons de commande concerne l'acquisition d'embarcations et prestations associées dont les caractéristiques, prix et délais de livraison sont définis et intégrés dans un barème préétabli et inscrit au marché. Elle concerne l'acquisition : -D'Embarcations motorisées (embarcation-moteur) ou d'embarcations nues, -De formation à l'emploi et au maintien en condition opérationnelle, Les marchés subséquents, émis sur le fondement de l'accord-cadre, précisent les caractéristiques et modalités qui n'ont pas été fixées dans celui-ci. Les marchés subséquents ont pour objet : -Des prestations d'étude de définition, -De développer une variante par rapport à un modèle existant, d'étudier une modification, de répondre à une spécification fonctionnelle pour la conception et la réalisation d'une nouvelle embarcation, -Des forfaits de disponibilité.
Identifiant interne: M21T20030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35520000 Pièces pour navires de guerre
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (NP) 60% Valeur technique et managériale (NVTM) 30% Délais (ND) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (NP) 60% Valeur technique et managériale (NVTM) 30% Délais (ND) 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 20 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Zodiac Milpro International
Offre:
Identifiant de l’offre: ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M21T20030
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/06/2024
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Numéro d’enregistrement: 15000106300018
Département: VAR
Adresse postale: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon BCRM de Toulon DSSF Toulon BP25
Ville: Toulon cedex9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: BCRM de Toulon – DSSF Toulon BP 25 – SDFC/DOMA
Téléphone: +33 422427297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Zodiac Milpro International
Département: Paris
Adresse postale: 55 bis rue de Lyon, 75012 Paris, France
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7d85426d-11ca-445b-9703-2640cd766d6b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 11:23:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265196-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
