Centrale des marchés
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Prestations de formations pour l'obtention des diplômes suivants ( bafa formation générale- bafa approfondissement ou qualification; bafd formation générale - bafd perfectionnement) à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124381

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-101703
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-101703
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE TOULON.
 Correspondant : M. Hubert FALCO, Sénateur-Maire de Toulon, Ancien Ministre, 247 Av de la République- B.P. 1407, 83056 Toulon, tél. : 04-94-36-34-84, télécopieur : 04-94-36-85-39, courriel : marchesressourceshumaines@mairie-toulon.fr.

Objet du marché : prestations de formations pour l'obtention des diplômes suivants ( BAFA Formation générale- bAFA Approfondissement ou Qualification; BAFD Formation générale - bAFD Perfectionnement).
Lieu d'exécution : hôtel de Ville, 83056 Toulon.

Caractéristiques principales : 
les caractéristiques principales du marché sont énoncées à l'article 1 de Règlement de la Consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est dit à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Montant minimum: 18 300euros (T.T.C.) Montant maximum: 40 000euros (T.T.C.).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement.
Le prestataire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire et forfaitaire fixé au CCP valant AE.
Les prix sont fermes conformément aux dispositions de l'article 9 du CCP valant AE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En vertu de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2012, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BAFA 2012.

Renseignements complémentaires : les justifications à produire par les candidats sont énoncées à l'article 4;1 du Règlement de la Consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les documents peuvent être:
- soit retirés ou demandés par écrit à la Mairie de Toulon- dga rh-mg-pse- service EMOI- pôle Marchés RH- 247 avenue de la République- 5ème étage- B.P. 1407- 83056 Toulon Cedex;
- soit demandés par télécopie, au 04 94 36 85 39;
- soit demandés par mail à: marchesressourceshumaines@mairie-toulon.fr.
Les documents ne sont pas téléchargeables sur le site. Ils vous seront envoyés par mail ou par courrier après formulation de votre demande impérativement par écrit, comportant le nom de la société, l'adresse, un numéro de téléphone, télécopieur et une adresse mail.
Aucune demande par téléphone ne sera traitée.
Pour la remise des offres, les offres transmises par voie électronique ne sont pas acceptées.

Les documents ne sont pas téléchargeables sur le site. Ils vous seront envoyés par mail ou par courrier après formulation de votre demande impérativement par écrit, comportant le nom de la société, l'adresse, un numéro de téléphone, télécopieur et une adresse mail.
Aucune demande par téléphone ne sera traitée.
Pour la remise des offres, les offres transmises par voie électronique ne sont pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2012.

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