Centrale des marchés
83 Fourniture, livraison imprimantes étiqueteuses ,douchettes, rouleaux d'étiquettes permettant déploiement du si felix v2 au profit des 9 DICOM et de divers organismes du SCA situés en métropole 83 Fourniture, livraison imprimantes étiqueteuses ,douchettes, rouleaux d'étiquettes permettant déploiement du si felix v2 au profit des 9 DICOM et de divers organismes du SCA situés en métropole l...
M. Godard Séphane 83800Toulon stephane1.godard@intradef.gouv.fr 0422436161
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83 Fourniture, livraison imprimantes étiqueteuses ,douchettes, rouleaux d'étiquettes permettant déploiement du si felix v2 au profit des 9 DICOM et de divers organismes du SCA situés en métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895283

Date de clôture estimée : 10/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209327

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
Correspondant : M. Directeur de la pfaf se le commissaire en chef de 1ère classe, Mindef/Sca/Pfaf-Se/Bap, bcrm toulon B.P. 42 bcrm toulon B.P. 42 83800 Toulon Cedex 09 tél. : 04-22-42-73-72 télécopieur : 04-22-43-61-61 courriel : stephane1.godard@intradef.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : la fourniture et la livraison de d'imprimantes étiqueteuses transfert thermique, de lecteurs de codes à barres (douchettes) et de rouleaux d'étiquettes transfert thermique permettant le déploiement du si felix V2 au profit des neufs directions des commissariats d'outre-mer (dicom antilles, dicom guyane, dicom nouvelle caledonie, dicom polynesie, dicom fazsoi reunion, dicom djibouti, dicom gabon, dicom senegal, dicom eau) et au profit de divers organismes du SCA situés sur le territoire métropolitain.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30000000.

Lieu de livraison : antilles, Guyane, Nouvelle Calédonie, Polynésie, La Réunion, Djibouti, Gabon, Sénégal, EAU, Saint-Germain-En-Laye, Bordeaux, Metz.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la fourniture et la livraison d'imprimantes étiqueteuses transfert thermique, de lecteurs de codes à barres (douchettes) et de rouleaux d'étiquettes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000 et 40 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du ministère de la défense et des anciens combattants. Paiements assignés sur la caisse de l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques du Var.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée ;
- la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée.
Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une attestation d'assurance (en cas d'absence de ce document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire, dans le délai prévu à l'article Iv.2 du R.C) ;
- une délégation de pouvoir autorisant la signature du marché, le cas échéant.



Capacité économique et financière - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées,
- les capacités techniques de la société,
- les moyens humains de la société.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 83-130146-1.

Renseignements complémentaires : documents constitutifs de l'offre
-l'acte d'engagement (Dc3) , un tableau de prix (annexe 1 à l'a.e), une annexe relative au délai d'exécution exprimé en jours calendaires (annexe 2 à l'a.e), complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,
- un relevé d'identité bancaire ou postal,
- la documentation technique du candidat, propre à contrôler toutes les caractéristiques énumérées dans le Ccp.
Documents à transmettre par le candidat retenu :
Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents suivants (article 46 du Cmp) :
- une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs àl'exercice 2012 ou certificats attestant que votre entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ;
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail) ;
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois, (les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises).
Le candidat retenu devra présenter ces documents dans un délai de SEPT (7) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de la PFAF-SE.
A défaut, son offre sera rejetée et le marché pourra être attribué au concurrent dont l'offre aura été classé immédiatement après.
Toutefois il est demandé aux candidats de fournir ces documents dans la mesure du possible dès le dépôt de leur offre.
Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) :
Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.
Le DCE peut être téléchargé sur la place des achats de l'etat depuis http://www.marches-publics.gouv.fr.
Pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - place des achats de l'état" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 83-130146-1 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le Dce.
Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.
Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au 04.22.43.61.61 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9
remise des offres :
Le candidat peut transmettre :
- le pli peut être, au choix, adressé en simple exemplaire par voie postale, sous pli recommandé avec avis de réception accompagné obligatoirement un support physique électronique (cd-rom, dvd, clé Usb...) ;
- ou déposé éventuellement à la cellule d'ouverture des plis du bureau achats publics " aucun plis ne pourra être remis directement au service de garde des portes d'accès de la base navale " (téléphone : 04 22 42 28 78 ou 42 61 ou 73 80) contre la remise obligatoire d'un récépissé, contresigné par la personne qui effectue le dépôt de l'offre, à l'adresse ci-dessous, dans les mêmes conditions de délai (uniquement de 8 heures à 11 heures et de 13 h 30à 15 h 30 du lundi au vendredi, jours fériés exclus) : bureau courrier régional marine de Toulon - service du commissariat des armées - plate-forme achats finances sud est - bureau achats publics - cellule d'ouverture des plis - B.P. 42 - 83800 Toulon Cedex.
Les candidatures et les offres ne pourront pas être transmises par voie dématérialisée.
Le pouvoir adjudicateur aura recours à la négociation, qui pourra porter sur des aspects techniques et/ou financiers.
Forme dématérialisée de la notification du marché :
Le représentant du pouvoir Adjudicateur peut notifier le marché au titulaire par l'envoi d'un courrier électronique, accompagner de l'acte d'engagement et des pièces constitutives du marché en demandant à ce dernier de lui en attester la réception par retour de courrier électronique.
Les sociétés intéressées par cette publication devront impérativement envoyer par email l'offre avant le 10 décembre 2013 à l'adresse suivante : stephane1.godard@intradef.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINDEF/SCA/PFAF-SE/BAP.
bcrm toulon B.P. 42 Cellule d'ouverture des plis, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-42-28-78, télécopieur : 04-22-43-61-61.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF-SE/BAP.
Correspondant : M. Stéphane Godard, bcrm toulon B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-42-73-72, télécopieur : 04-22-43-61-61, courriel : stephane1.godard@intradef.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF-SE/BAP.
Correspondant : M. Godard Séphane, bcrm toulon B.P. 42 Cellule d'ouverture des plis, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-42-49-22, télécopieur : 04-22-43-61-61, courriel : stephane1.godard@intradef.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 5 rue Racine - B.P. 40510 83000 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.com télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique brcm Toulon B.P. 42 BRCM Toulon B.P. 42 83800 Toulon Cedex 09 tél. : 04-22-43-59-78 télécopieur : 04-22-43-59-77.

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