1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logis Familial Varois
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de travaux de remise en état des logements et de traitement des sinistres
Description: Prestations de travaux de remise en état des logements et de traitement des sinistres.
Identifiant de la procédure: 59653c5e-4cae-407e-8145-5d11b3217a41
Avis précédent: 53651-2025
Identifiant interne: 2025_AO_GER_REL_LFV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remise en état des logements et de traitement des sinistres
Description: Prestations de travaux de remise en état des logements et de traitement des sinistres
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » sera noté sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « technique et RSE » sera noté sur 40 points. Le critère est composé des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) - Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) - Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (10 points) - Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère « prix » sera noté sur 60 points Le critère « technique et RSE » sera noté sur 40 points. Le critère est composé des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) - Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) - Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (10 points) - Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BPVR
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_AO_GER_REL_LFV
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SRB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Logis Familial Varois
Numéro d’enregistrement: 619 500 796
Adresse postale: Case 11 - Avenue Maréchal de Lattre-de-Tassigny
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0988821001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement: 171 301 112
Adresse postale: Place Gabriel-Péri CS 90506
Ville: Toulon
Code postal: 83041 Cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494096000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BPVR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41291607400039
Ville: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SRB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 92104293300017
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d823bfb3-e197-40be-981e-204884b5e7b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 09:50:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261463-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
