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Location et blanchissage des tenues de travail pour l'EHPAD le Saphir du CCAS de Toulon Etablissement : Objet : Location et blanchissage des tenues de travail pour l'EHPAD le Saphir du CCAS de Toulon Référence : 13AS-0263-F
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Location et blanchissage des tenues de travail pour l'EHPAD le Saphir du CCAS de Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844368

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/13)

Etablissement :

Objet : Location et blanchissage des tenues de travail pour l'EHPAD le Saphir du CCAS de Toulon

Référence : 13AS-0263-F

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : Un an à compter du 13 janvier 2014. Il est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée de un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 18110000 - Vêtements professionnels Complémentaires : 98311000 - Services de ramassage de linge

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Montant maximum annuel du marché : 22 000 € HT

Cautionnement : Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement : Ressources propres

Forme juridique : Aucune forme juridique imposée

Autres conditions :

Conditions de participation : Marché réservé : NON

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix de la prestation apprécié au regard du montant du bordereau de prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel 30 % : La valeur technique : choix des modèles, diversité des coloris, esthétique, matière utilisée 10 % : Délai de réactivité en cas de besoin urgent de tenue complémentaire ou de modifications diverses

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du CE 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Offres : Remise des offres le 04/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Centre communal d'action sociale de Toulon Service marchés 100 rue des Remparts BP 813 83051 TOULON

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du CE 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du CE 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Date de publication : 08/10/13

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