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La réalisation d'une inspection détaillée de la digue soutenant la station d'épuration AmphitriA, sis au Cap Sicié à La Seyne sur Mer Etablissement : Objet : La réalisation d'une inspection détaillée de la digue soutenant la station d'épuration AmphitriA, sis au Cap Sicié à La Seyne sur Mer. Référence : ...
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La réalisation d'une inspection détaillée de la digue soutenant la station d'épuration AmphitriA, sis au Cap Sicié à La Seyne sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848804

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Etablissement :

Objet : La réalisation d'une inspection détaillée de la digue soutenant la station d'épuration AmphitriA, sis au Cap Sicié à La Seyne sur Mer.

Référence : 13SCA10

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 37 mois à compter de la notification du marché.

Description : L'objectif de la tranche ferme est d'émettre un bilan de santé de l'ouvrage et de fournir au maître d'ouvrage un diagnostic détaillé afin de prévoir les actions futures à mener. L'objectif de la tranche 1 est d'assister le maître d'ouvrage dans la rédaction du dossier de consultation des entreprises pour les travaux d'urgence à mener sur l'ouvrage. Les objectifs de la tranche 2 sont l'établissement d'un programme de sondages et d'essais, et la conclusion de ces opérations. Les objectifs de la tranche 3 sont l'établissement d'un programme de d'instrumentation de l'ouvrage. L'objectif de la tranche 4 est de définir un programme des travaux pluriannuel (hors travaux d'urgence de mise en sécurité) à réaliser suite à l'inspection détaillée de la digue.. Marché unique à tranches conditionnelles

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71300000 - Services d'ingénierie

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Imputation budgétaire de la collectivité Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics Conditions du C.C.A.G.-P.I. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible

Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une présentation de l'entreprise Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : certicificat de plongeur hyperbare Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les clauses techniques particulières, ainsi que les annexes, schémas descriptifs et plans qui y sont joints ont été réalisés en vue de donner au prestataire le maximum de renseignements lui permettant d'estimer les travaux à réaliser, et de chiffrer son offre avec précision. Cependant, une visite est possible à la demande du candidat, le mardi 22 octobre le matin, est proposée par le service assainissement de la communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée. Dans tous les cas, le rendez-vous sera fixé après prise de contact avec le service assainissement pour l'organisation des visites à l'adresse mail suivante : assainissement@tpmed.org..

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 04/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Toulon Provence Méditerranée Service Communautaire d'Assainissement BP536 83041 Toulon Cedex 9

Renseignements Complémentaires : Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr

Date de publication : 10/10/13

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