1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOGIS FAMILIAL VAROIS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la commercialisation de 58 logements - Résidences Balcon de L'Estrel et Terre Gaïa
Description: Accord-cadre pour la commercialisation de 58 logements en PSLA - Résidences Balcon de L'Estrel et Terre Gaïa
Identifiant de la procédure: aa33ec43-9585-4a23-9ea8-757188dd52c8
Identifiant interne: 2025_SRV_COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS (83) _PACA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la commercialisation de 58 logements - Résidences Balcon de L'Estrel et Terre Gaïa
Description: Accord-cadre pour la commercialisation de 58 logements en PSLA - Résidences Balcon de L'Estrel et Terre Gaïa
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-RAPHAEL
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FREJUS
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre court à compter de la notification, jusqu'à l'exécution totale des prestations (vente de 58 logements) ou; à défaut, à l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la notification
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 1 : "Prix" (/60 pts) Sous-critère n° 1 : "Méthodologie et stratégie communication et publicité" (/15 pts) Méthode de notation du sous-critère n° 1 : 15 x (Prix le plus bas / Prix du candidat) Sous-critère n°2 : "Méthodologie et stratégie commercialisation" (/45 pts) Méthode de notation du sous-critère n° 2 : 45 x (Taux de rémunération de base le plus bas / Taux de rémunération de base du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : "Valeur Technique" (/ 40 pts) Sous-critère n° 1 : "Moyens humains dédiés à la prestation" (/ 10 pts) Sous-critère n° 2 : "Méthodologie et stratégie de la préparation de la commercialisation" (/ 20 pts) Sous-critère n° 3 : "Commecialisation" (/ 10 pts)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile) ; • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOGIS FAMILIAL VAROIS
Numéro d’enregistrement: 619 500 796 000 21
Adresse postale: AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 09 88 82 10 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00644
Adresse postale: 140, Boulevard du Maréchal LECLERC
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d3e3049-7a92-42ca-b86e-6a28227a406d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 16:28:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95646-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
