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FORMATION "PERMIS DE CONDUIRE DE DIFFERENTS TYPES (C, EC, EB)" D'UNE PARTIE DES AGENTS DU CONSEIL GENERAL DU VAR Etablissement : Objet : FORMATION "PERMIS DE CONDUIRE DE DIFFERENTS TYPES (C, EC, EB)" D'UNE PARTIE DES AGENTS DU CONSEIL GENERAL DU VAR Référence : DRH002
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FORMATION "PERMIS DE CONDUIRE DE DIFFERENTS TYPES (C, EC, EB)" D'UNE PARTIE DES AGENTS DU CONSEIL GENERAL DU VAR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855523

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)

Etablissement :

Objet : FORMATION "PERMIS DE CONDUIRE DE DIFFERENTS TYPES (C, EC, EB)" D'UNE PARTIE DES AGENTS DU CONSEIL GENERAL DU VAR

Référence : DRH002

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée , en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics

Durée : la durée du marché est passé pour une période de 2 ans ferme à compter de la date de notification.

Description : La présente consultation concerne la prestation suivante: la consultation porte sur la formation pratique et théorique nécessaire à l'obtention du permis de conduire de différents types (C, EC, EB) d'une partie des agents du Conseil Général du Var

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Lieu d'éxécution: Département du Var Montant minimum pour la durée totale du marché: 30'000€ Montant maximum pour la durée totale du marché: 80'000€ Les prestations démarreront dans un délai de 30 jours calendaires pour la conduite et 15 jours pour le code à compter de la date de notification du bon de commande. Les prestations seront exécutées dans un délai maximum de 6 mois à compter de leurs démarrages.

Cautionnement : Ni cautionnement ni garantie prévus Les modalités d'acompte ou d'avance sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Financement : Le financement sera assuré par le budget départemental. Le réglement de la prestation se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique : Le groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site Minefe: www. minefe.gouv.fr - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet; - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre en aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner). Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Les références du candidat pour des prestations similaires ou qualifications appropriées. - Le numéro d'agrément préfectoral de l'établissement. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix de la prestation 30 % : Valeur Technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon

Offres : Remise des offres le 07/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Général du Var DRH - Formation et Concours - Bureau 356 AFF. DRH002 - Formation Permis - Ne pas Ouvrir 390 Avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON

Renseignements Complémentaires : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Général du Var Renseignements Techniques et Administratifs: Fabienne REMY - Fax:04.83.95.03.14

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon

Date de publication : 16/10/13

Liste des lots :

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