Centrale des marchés
Création de ventilations mécaniques contrôlées à la cité des douanes de Toulon AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURENCE DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHE : Maître d'ouvrage : EPA DE LA MASSE DES DOUANES, 11, rue des Deux-Communes, 93568 MONTREUIL CE...
EPA La Masse des Douanes 83056Toulon
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Création de ventilations mécaniques contrôlées à la cité des douanes de Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194626

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURENCE
DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHE :

Maître d'ouvrage :
EPA DE LA MASSE DES DOUANES, 11, rue des Deux-Communes, 93568 MONTREUIL CEDEX.
Mandataire du maître d'ouvrage
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, Tour l'Albatros, rue d'Entrecasteaux, BP 1406, 83056 TOULON CEDEX.


UNITE MONETAIRE :
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro.

MODE DE PASSATION :
Consultation marché fractionné passé en procédure adaptée, en application des articles 26-11, 27.111 et 28 du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1- août 2006 et décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008 no 2008-1356 du 19 décembre 2008 no 2008-1355 du 19 décembre 2008 no 2008-1550 du 31 décembre 2008 no 2011-1000 du 25 août 2011). Le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis des offres acceptables.


Nomenclature CPV : Description principale : Travaux de réfection 45454100-5.
45331000-6 -Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Le mode de dévolution est le marché unique.
Marché à prix forfaitaire ferme non actualisable, non révisable.

OBJET DU MARCHE :
Marché de travaux pour la création de ventilations mécaniques contrôlées dans un immeuble (bâtiment 1 -10 logements) à la Cité des Douanes sise 149-181, avenue Jacques-Cartier, 83100 TOULON.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux (phase préparation) commenceront au mois d'octobre 2014.


DECOMPOSITION EN TRANCHES :
Le marché comprend :
- Une tranche ferme ;
- Une tranche conditionnelle 1.
Reprise des passages de conduits existants dans les logements.
- Une tranche conditionnelle 2.
Raccordement réseaux logements sur gaines palières
Le choix de la tranche conditionnelle 1 ou 2 résultera du repérage de réseaux existants prévus dans la tranche ferme.
DECOMPOSITION EN LOTS :
Les travaux concernent le lot suivant :
Lot : ventilation.
VARIANTES : Non autorisées.
DEPOT LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Version papier :
Les offres, sous pli cacheté, devront être parvenues à l'adresse ci-dessous avant le vendredi 12 septembre 2014 avant 16 heures.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte : CITE DES DOUANES DE TOULON PI 2014 -CONSULTATION TRAVAUX.
LOT : ' VENTILATION '.
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS.
Adresse de réception ou de dépôt : VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, Tour Albatros, rue d'Entrecasteaux, 83000 TOULON.
Heures d'ouverture du lundi au vendredi 9 h-12 h 30 et 14 h-17 h 30 (sauf vendredi 16 h).
Les candidats doivent formuler leur offre en francais.
Il est ici précisé que la société VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT est fermée pour les congés estivaux du 11 au 15 août 2014 inclus.
DELAI D'ENGAGEMENT :
180 jours.
DOCUMENTS A FOURNIR :
A -Les justifications relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats :
1. Une lettre de candidature {DC1 à compléter, joint au dossier de consultation ou équivalent) et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants -habilitation signée par chaque membre du groupement.
L'imprimé DC1 est joint au DCE et disponible sur le site du MINEFI : www.minefi.gouv.fr
2. La copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.
3. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 du Code des marchés publics.
4. Le cas échéant, le ou les documents) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
5. L'imprimé DC2 (à compléter, joint au DCE) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du MINEFI : www.minefi.gouv.frou à défaut pour le candidat ou pour chaque membre dans le cas d'un groupement :
Les documents suivants permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du (des) candidat (s) :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Présentation d'une liste des prestations de même nature (réhabilitation
- logements en milieu occupé) exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ;
- Le diagnostic technique amiante atteste de la présence d'amiante localement dans des tubes en fibrociment (tranche conditionnelle 2). Au stade de la candidature, l'entreprise devra justifier qu'elle dispose de cadres ou d'opérateur formé en sous-section 3 ou d'une attestation confirmant qu'elle fera intervenir à ce sujet un sous-traitant démolisseur disposant de cette formation.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de réalisation attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.
Le défaut de production de ces justifications entraînera le rejet de la candidature du (des) candidat.
Les candidatures seront sélectionnées en prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières, des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque prestataire ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
De même, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (en produisant un engagement écrit du ou de ces opérateurs économiques). En outre, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandé par le Pouvoir Adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent par le Pouvoir Adjudicateur.
L'article 52 du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours ouvrés. Le Pouvoir Adjudicateur du marché rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats
- porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Mise à disposition du DCE par voie électronique.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique à partir des sites suivants : www.marches-publics.gouv.fr, www.var-amenagement-developpement.fr
Procédure de présentation par voie électronique.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise des offres par voie dématérialisée.
CRITERES D'ATTRIBUTION :
Les critères d'attribution seront pondérés de la manière suivante :
- Le prix : 60 % ;
- La valeur technique de l'offre : 40 %.
MODE DE REGLEMENT :
Mandats administratifs à 30 jours à compter de la date de réception des factures, article 98 du CMR
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Renseignements administratifs et techniques :
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, Tour Albatros, rue d'Entrecasteaux, BP 1406, 83056 TOULON CEDEX.
Heures d'ouverture du lundi au vendredi 9 h-12 h 30 et 14 h-17 h 30 (sauf
vendredi 16 h).
Courriel : vad83@vad83.eu- complété par copie à f.such-gavory@vad83.eu
INSTANCE DE RECOURS :
Tribunal administratif de Toulon,
5, rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9.
Tél. 04.94.42.79.30 -Fax :
04.94.42.79.89.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative ICJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7. du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
DATE D'ENVOI DE UAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 1 août 2014.
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