1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA / CNMSS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE ET PRESTATIONS ANNEXES AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Description: La consultation porte sur la mise en œuvre d’un service de restauration collective et de prestations annexes : repas de direction, cocktails, buffets, vente à emporter et cafétéria pour le personnel de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
Identifiant de la procédure: 5d42829f-4921-467e-82da-e3ce07fd903e
Identifiant interne: 25059
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Néant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE ET PRESTATIONS ANNEXES AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Description: La consultation porte sur la mise en œuvre d’un service de restauration collective et de prestations annexes : repas de direction, cocktails, buffets, vente à emporter et cafétéria pour le personnel de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
Identifiant interne: 25059
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 083 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter du 1er juin 2026 (date anniversaire) ou de la date de notification (date anniversaire) si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible de manière tacite au plus trois (3) fois, à date anniversaire, pour la même durée sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le montant maximum sur la durée totale toutes reconductions comprises est de 2 083 333,33 € HT soit 2 500 000 € TTC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant des frais fixes - 30 Points
Description: Montant des frais fixes - 30 Points
Critère:
Type: Prix
Nom: Menus du restaurant et VAE 20 points
Description: Menus du restaurant et VAE 20 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation des moyens humains et de l’équipe dédiée à l’exécution du marché - 25 points
Description: Organisation des moyens humains et de l’équipe dédiée à l’exécution du marché - 25 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnement - 10 points
Description: Sécurisation des approvisionnement - 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et performance du dispositif de tri à la source et de valorisation des déchets organiques - 15 points
Description: Qualité et performance du dispositif de tri à la source et de valorisation des déchets organiques - 15 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA / CNMSS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPA / CNMSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPA / CNMSS
Organisation qui traite les offres: EPA / CNMSS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA / CNMSS
Numéro d’enregistrement: 18009004500014
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Bureau Achat
Téléphone: 04 94 16 96 53
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 130 005 259 00010
Département: VAR
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Télécopieur: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: db099ded-92b9-4493-84ea-c4103a405c6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 08:37:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 834095-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
