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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA / CNMSS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances :Lot n° 1 - Dommages aux biens .Lot n° 2 - Responsabilité civileLot n° 3 - Parc automobile
Description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances : Lot n° 1 - Dommages aux biens Lot n° 2 - Responsabilité civile Lot n° 3 - Parc automobile
Identifiant de la procédure: 9008330c-8d64-4632-972e-db9e851fc173
Identifiant interne: 25024-25025-25026 et 25047 ( Ex-25025)
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sans objet
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A la suite de l'appel d'offre, le lot n°2 , responsabilité civile ne reçoit aucune offre. Déclaré infructueux , il est relancé selon la procédure négociée sans mise en concurrence sous le numéro 25 047. Afin de parfaire les informations, l'attribution de ce lot est mentionné dans le présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: A la suite de l'appel d'offre, le lot n°2 , responsabilité civile ne reçoit aucune offre. Déclaré infructueux , il est relancé selon la procédure négociée sans mise en concurrence sous le numéro 25 047. Afin de parfaire les informations, l'attribution de ce lot est mentionné dans le présent avis.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommage aux biens
Description: Souscription d'assurances pour les dommages aux biens
Identifiant interne: 25024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cnmss 247 avenue jacques cartier
Ville: toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Assurances dommages aux biens sur plusieurs sites en FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix . Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP)La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse / Offre analysée) x10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile générale
Description: Souscription de contrat d'assurances concernant la responsabilité civile
Identifiant interne: 25025 puis 25047
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 247 Avenue Jacque CARTIER
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse / Offre analysée) x10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : Coefficient 0,60.Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Parc automobile
Description: Souscription de contrat d'assurances concernant le parc automobile
Identifiant interne: 25026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 21/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : coefficient 0,40. La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse / Offre analysée) x10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique coefficient 0,60. Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 272 103,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Cyril BLORTZ
Nom officiel: MMA IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 25 024 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 211 258,24 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 25024 Dommage aux biens
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: PARIS NORD ASSURANCES
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: 25 047 (Ex-lot 2 25 025) Responsabilité civile générale
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 46 400,68 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 25047 (Ex LOT 2) Responsabilité civile générale
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ASSURANCES SECURITE
Nom officiel: LA SAUVEGARDE GMF
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 25026 Parc automobile
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 14 444,24 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3 25026 Flotte automobile
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA / CNMSS
Numéro d’enregistrement: 18009004500014
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: service achat
Téléphone: 0494163600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cyril BLORTZ
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 83058117800013
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MMA IARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44004888200961
Ville: LE MANS
Code postal: 72030
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77567046600017
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LA SAUVEGARDE GMF
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 61200767400098
Ville: LEVALLOIS PERET
Code postal: 92597
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ASSURANCES SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 35017183100042
Ville: LILLES
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AFC CONSULTANT
Numéro d’enregistrement: 48778554500012
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48be8ed1-919a-4ace-bb3c-a11f24c0df06 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 07:08:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138008-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
