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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA / CNMSS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés : - A la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire - Aux addictions sans substances.
Description: Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances répartis en lots géographiques.
Identifiant de la procédure: 6afc8e97-54e4-4ad1-8d2f-cd4dc6347f7d
Identifiant interne: 25030-25040
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: 11 accords cadres soit 11 lots géographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances.
Description: Ile de France Hauts de France : Départements 02, 59, 60, 62, 75, 77, 78, 80, 91, 92, 93, 94, 95
Identifiant interne: 25 030 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: lot géographique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérée 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondérée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances.
Description: Normandie Centre Val de Loire Pays de la Loire Bretagne départements : 14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lot géographique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérée 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondéreé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances.
Description: Auvergne - Rhône Alpes :départements suivants: 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: lot géographique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: pondéré 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: pondérée 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondérée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances.
Description: Occitanie Départements suivants: 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: lot géographique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérée 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondérée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances.
Description: Nouvelle aquitaine : départements : 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 65, 79, 86, 87
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: lot géographique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérée 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondéré
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances.
Description: Grand-Est Bourgogne-Franche-Comté Müllheim (Allemagne)départements : 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89, 90 et Müllheim (Allemagne)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérée 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondéré
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances.
Description: Provence Alpes Côte d'Azur : Départements :04, 05, 06, 13, 83, 84
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: lot géographique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérée 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondérée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances.
Description: La réunion : département 974.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: lot géographique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérée 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondéré
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances.
Description: Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans substances pour le départements 973
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérée 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondérée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances.
Description: Martinique: département 972
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: lot géographique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérée 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondérée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances.
Description: Corse : Départements : 2A et 2 B
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: lot géographique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérée 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondéré
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 324 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 162 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRANCE RH HUMAN PREVENTION
Offre:
Identifiant de l’offre: 25030
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 74 250,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25030
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRANCE RH HUMAN PREVENTION
Offre:
Identifiant de l’offre: 25031
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 123 450,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25031
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRANCE RH HUMAN PREVENTION
Offre:
Identifiant de l’offre: 25032
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 128 700,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25032
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 93 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRANCE RH HUMAN PREVENTION
Offre:
Identifiant de l’offre: 25033
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 50 700,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25033
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRANCE RH HUMAN PREVENTION
Offre:
Identifiant de l’offre: 25034
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 65 250,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25034
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 126 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRANCE RH HUMAN PREVENTION
Offre:
Identifiant de l’offre: 25035
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 58 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25035
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 187 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRANCE RH HUMAN PREVENTION
Offre:
Identifiant de l’offre: 25036
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 90 300,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25036
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RESEAU OTE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25037
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 14 250,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25037
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LUMANISY ACADEMY FORMATION GAGNANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25038
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 18 342,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25038
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LUMANISY ACADEMY FORMATION GAGNANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25039
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 18 342,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25039
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LUMANISY ACADEMY FORMATION GAGNANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25040
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 18 342,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25040
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: EPA / CNMSS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA / CNMSS
Numéro d’enregistrement: 18009004500014
Ville: toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: serviceachat
Téléphone: 0494163600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FRANCE RH HUMAN PREVENTION
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 82050812500011
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RESEAU OTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 4296561190003
Ville: SAINT PAUL
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LUMANISY ACADEMY FORMATION GAGNANTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89370552500028
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf2b2834-7e37-45f6-a912-d7ae53f2c913 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 11:19:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 587574-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
