1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA / CNMSS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériel électrique. Lot 1: matériel courant fort, lot 2: matériel courant faible.
Description: Fourniture et livraison de matériel électrique. Lot 1: matériel courant fort, lot 2: matériel courant faible.
Identifiant de la procédure: 70ea3481-76f1-48f8-838d-2b5aa0e27f4b
Identifiant interne: 25053-25054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum de la procédure est fixé pour le lot 1 à 144 000€ HT et pour le lot 2 à 144 000€ HT.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum de la procédure est fixé pour le lot 1 à 144 000€ HT et pour le lot 2 à 144 000€ HT.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de matériel électrique "courant fort".
Description: Fourniture et livraison de matériel électrique "courant fort".
Identifiant interne: 25053
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA / CNMSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de matériel électrique "courant faible".
Description: Fourniture et livraison de matériel électrique "courant faible".
Identifiant interne: 25054
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum de la procédure est fixé pour le lot 1 à 144 000€ HT et pour le lot 2 à 144 000€ HT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum de la procédure est fixé pour le lot 1 à 144 000€ HT et pour le lot 2 à 144 000€ HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l'article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPA / CNMSS
Organisation qui traite les offres: EPA / CNMSS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA / CNMSS
Numéro d’enregistrement: 18009004500014
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Audrey SAVAL-GAIDDON
Téléphone: 0494169677
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2a623265-a975-4a38-ae99-db38d56477ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 09:18:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860648-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
