1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement de maquettes numériques de navires génériques
Description: Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles . Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Identifiant de la procédure: 67a89709-be73-4509-8fc6-f358e2000639
Avis précédent: 321750-2025
Identifiant interne: 2025SE0189
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72242000 Services de modélisation de projets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la Tour Royale BP40915
Ville: Toulon
Code postal: 83050
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Protection des données à caractère personnel: Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement de maquettes numériques de navires génériques
Description: Le marché concerne le développement de maquettes numériques de navires génériques au format CATIA.
Identifiant interne: 2025SE0189
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72242000 Services de modélisation de projets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix 70% de la note L’offre la moins disante obtient la meilleure note, soit 20/20, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note « Prix » = 20 x (P offre mini / P offre analysée) P offre mini = Total des postes du marché de l'offre mini en euros TTC P offre analysée = Total des postes du marché de l'offre analysée en euros TTC La note ainsi obtenue est multipliée par le coefficient de pondération (0,70) qui détermine la note pondérée relative au prix.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 30% de la note Le critère technique est apprécié au regard de la qualité des éléments développés dans le mémoire technique de chaque soumissionnaire afin de justifier le respect des exigences imposées dans le CCTP. Des points sont attribués sur la base des critères fixés de la matrice de cotation technique fournie en annexe n°2 du règlement de la consultation. L’offre la plus performante (celle ayant obtenu le plus de points sur le total de 20 points attribués) obtient la meilleure note, soit 20/20. Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note « technique » = (nombre de point de l’offre noté sur 20 / nombre de points de la meilleure offre sur 20) x 20. La note ainsi obtenue est multipliée par le coefficient de pondération (0,30) qui détermine la note pondérée relative au critère technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le détail de l'application des critères techniques et financiers présentés ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif chargé des recours est : le tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 Toulon L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’Union Européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 132 480,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEGULA ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre finale
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 132 480,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025SE0189
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département: DA SUD-EST
Adresse postale: Avenue de la Tour Royale BP 40915
Ville: Toulon
Code postal: 83050
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEGULA ENGINEERING
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7dc149d1-8b6c-41f0-81a2-63b80ff6ace7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 11:10:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 656574-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
