1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’essais abusifs sur accumulateurs et modules Li-Ions
Description: Le besoin se décompose de la manière suivante : Poste 1 étude et développement de moyens d’essais permettant d’assurer l’emballement thermique d’éléments Li-Ion fournis par la DGA. Poste 2 : réalisation d’essais de caractérisation de l’emballement thermique d’un élément de batterie Li-Ion dans 4 conditions différentes d’essais, conformément au CCTP (5 essais à prévoir). Poste 3 : réalisation d’un essai de caractérisation de la propagation de l’emballement thermique de plusieurs éléments Li-Ion au sein d’un module de batterie (1 essai à prévoir). La réalisation des essais des postes 2 et 3 se fera dans la plateforme DECIMA de DGA TN située sur le site de Tourris (83).
Identifiant de la procédure: dc770f56-7300-4828-8a83-c763d9d1a8de
Identifiant interne: 2024830031
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le marché est un marché ordinaire passé selon la procédure de marché formalisé avec négociation et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-11.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632000 Services d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71632000 Services d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’essais abusifs sur accumulateurs et modules Li-Ions
Description: Cf. rubrique 2.1 - Description
Identifiant interne: 2024830031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632000 Services d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71632000 Services d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2024
Durée: 33 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix était pondéré à 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique était pondéré à 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode de notation était décrite dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est le tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon Cedex 9 Téléphone : 04 94 42 79 30 Mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 274 071,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INNODEV
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240912_NP_INNODEV_Offrefinanciere
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 274 071,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024830031
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA SUD-EST
Adresse postale: DGA TN site Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 83050
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: INNODEV
Numéro d’enregistrement: 782 886 436 00057
Adresse postale: Technopole de Château Gombert 38 rue Joliot Curie
Ville: Marseille
Code postal: 13452
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: INNODEV
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8efc151-6c02-4070-bdb5-4a46a4bd43b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 09:36:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 86304-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
