1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES INITIALES ET EN EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DES BÂTIMENTS DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU DÉPARTEMENT DU VAR - RELANCE APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES INITIALES ET EN EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DES BÂTIMENTS DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU DÉPARTEMENT DU VAR - RELANCE APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Du fait de l'accueil d'enfants, des contraintes spécifiques doivent s'appliquer pour la maintenance des installations. Une visite des lieux est donc obligatoire . Celle-ci permet la prise de connaissance des caractéristiques des sites ainsi que des matériels figurant en annexe du CCTP ; elle permet également aux soumissionnaires d'établir dans le cadre de l'évaluation de la valeur technique de leur offre (sous-critère n°2) le tableau détaillant en matière et en quantité l'ensemble des installations et équipements faisant l'objet des contrôles et vérifications au titre du marché, indiquant les périodicités correspondantes. Dans tous les cas, l'entreprise soumissionnaire ne pourra arguer de la méconnaissance des matériels pour réaliser les prestations décrites au CCTP ou tout autre document en tenant lieu. Cette visite sera organisée sur deux créneaux de deux jours chacun permettant une visite de l'ensemble des sites du marché : - le 2 octobre 2024 (Pôle Technique de Toulon Est) et le 3 octobre 2024 (Pôle Technique de Draguignan) - le 9 octobre 2024 (Pôle Technique de Toulon Est) et le 10 octobre 2024 (Pôle Technique de Draguignan) (détails à l'article 1 du RC) Il sera conclu un accord-cadre mono-attributaires à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les prestations de la partie à prix unitaires sont susceptibles de varier, par période d'un an, dans les limites suivantes : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 60 000 euro(s) HT La date du 03 février 2025 , point de départ de la durée du marché, est prévisionnelle
Identifiant de la procédure: 00404fc0-28c6-47ef-a777-ab94d21e4494
Identifiant interne: 20241683-KL/NM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES INITIALES ET EN EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DES BÂTIMENTS DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU DÉPARTEMENT DU VAR - RELANCE APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES INITIALES ET EN EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DES BÂTIMENTS DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU DÉPARTEMENT DU VAR - RELANCE APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Du fait de l'accueil d'enfants, des contraintes spécifiques doivent s'appliquer pour la maintenance des installations. Une visite des lieux est donc obligatoire . Celle-ci permet la prise de connaissance des caractéristiques des sites ainsi que des matériels figurant en annexe du CCTP ; elle permet également aux soumissionnaires d'établir dans le cadre de l'évaluation de la valeur technique de leur offre (sous-critère n°2) le tableau détaillant en matière et en quantité l'ensemble des installations et équipements faisant l'objet des contrôles et vérifications au titre du marché, indiquant les périodicités correspondantes. Dans tous les cas, l'entreprise soumissionnaire ne pourra arguer de la méconnaissance des matériels pour réaliser les prestations décrites au CCTP ou tout autre document en tenant lieu. Cette visite sera organisée sur deux créneaux de deux jours chacun permettant une visite de l'ensemble des sites du marché : - le 2 octobre 2024 (Pôle Technique de Toulon Est) et le 3 octobre 2024 (Pôle Technique de Draguignan) - le 9 octobre 2024 (Pôle Technique de Toulon Est) et le 10 octobre 2024 (Pôle Technique de Draguignan) (détails à l'article 1 du RC) Il sera conclu un accord-cadre mono-attributaires à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les prestations de la partie à prix unitaires sont susceptibles de varier, par période d'un an, dans les limites suivantes : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 60 000 euro(s) HT La date du 03 février 2025 , point de départ de la durée du marché, est prévisionnelle
Identifiant interne: S-PF-1532743
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Options:
Description des options: - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp. - reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est passé pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d' un (1) an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans. Cas particulier de la reconduction anticipée : uniquement pour la partie à prix unitaire du marché : (La partie forfaitaire est dûe par le titulaire pour un an reconductible trois fois, et ne saurait être reconduite à ce titre de façon anticipée). Si le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur peut prendre la décision de reconduire la partie unitaire de l'accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d'exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d'exécution suivante. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : - de la durée de la période d'exécution définie aux documents contractuels du marché, - de la computation du montant minimum et/ou maximum fixé pour cette nouvelle période. En cas de reconduction anticipée, l'acheteur adressera sa décision de reconduction anticipée au titulaire du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Ce courrier précisera également la date d'effet de la reconduction anticipée ainsi que la date d'échéance de la période ainsi reconduite. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision de non reconduction au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (voir article 10.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2024 00:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9F686013-AAE4-8631-783D942F48AB0016
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 9F686042-B8B6-999D-7FE47CE62802C67D
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 9F686067-9E68-65A2-0865D66395BF2C83
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2497bf13-1063-42af-91e5-87feef82f462 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 16:16:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 581957-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
