1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - TRAVAUX DE PEINTURE EN BÂTIMENT ET TRAVAUX ANNEXES - LOT N° 50 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Description: La présente consultation concerne la prestation suivante : Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var : Travaux de peinture en bâtiment et travaux annexes-Pôle Technique de Toulon Ouest Les prestations, objet de la présente consultation, pourront faire l'objet d'un contrôle au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 décembre 1993) modifiant la disposition du code de travail applicable aux opérations de bâtiments et génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé de travailleurs et portant transposition de la directive du conseil des communautés européennes n°92-57 en date du 24 juin 1992. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Sont inclus dans le champs d'application : - Tous les travaux annuels suivis par une maîtrise d'oeuvre interne - Tous les travaux ponctuels à l'inverse de globaux (exemple sur un bâtiment déterminé : la réfection partielle de la chaussée par rapport à la réfection totale de la chaussée). - Tous les travaux d'aménagement du patrimoine bâti et non bâti, des différents bâtiments (collèges inclus) du département, objet du présent dont le montant n'excède pas 150 000 euro(s) HT. Toutefois, l'acheteur se laisse la possibilité de lancer une procédure de consultation en dehors de l'accord-cadre dans les cas suivants : Lors d'une opération à plusieurs lots comprenant un lot dont l'objet est identique à celui du présent accord-cadre d'un montant estimé supérieur ou égal à 50 000 euro(s) HT Sont exclus du champs d'application : - Toutes les opérations liées à une autorisation de programme concernant une construction neuve ou une réhabilitation, à l'exception des travaux restant à réaliser suite à une défaillance d'une entreprise ou à des réserves lors de la réception des travaux - Travaux nécessitant le déploiement de technicité particulière et nécessitant des études préalables confiées à des prestataires externes (fluide, solidité, courant fort faible etc… ) - Travaux sur les bâtiments soumis à législation sur les bâtiments historiques ainsi que les travaux réalisés dans le périmètre d'un bâtiment historique. - Travaux de maintenance curative et préventive (ascenseurs, systèmes de sécurité incendie, moyens de secours, portes et portails automatiques, chauffage). Le marché sera conclu sous la forme de marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 450 000 euro(s) HT. Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure: 06291d28-8b14-408e-9926-150710660e0c
Identifiant interne: 20241543-NM/YH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 105 982,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat a été conclu le 10/04/2025. La valeur totale du marché indiquée est celle du Dqe non contractuel pour les 4 années de durée maximum du marché reconductions éventuelles comprises. Le montant du marché indiqué est celui du Dqe non contractuel pour 1 an. Les prestations sont susceptibles de varier annuellement comme suit : minimum annuel = 30 000 euro(s) Ht ; maximum annuel = 450 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 2 fois par période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction. Le délai d'exécution est fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commandes pourront s'exécuter dans un délai raisonnable au-delà de la date de fin du marché. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "contact" du site var.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - TRAVAUX DE PEINTURE EN BÂTIMENT ET TRAVAUX ANNEXES - LOT N° 50 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Description: La présente consultation concerne la prestation suivante : Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var : Travaux de peinture en bâtiment et travaux annexes-Pôle Technique de Toulon Ouest Les prestations, objet de la présente consultation, pourront faire l'objet d'un contrôle au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 décembre 1993) modifiant la disposition du code de travail applicable aux opérations de bâtiments et génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé de travailleurs et portant transposition de la directive du conseil des communautés européennes n°92-57 en date du 24 juin 1992. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Sont inclus dans le champs d'application : - Tous les travaux annuels suivis par une maîtrise d'oeuvre interne - Tous les travaux ponctuels à l'inverse de globaux (exemple sur un bâtiment déterminé : la réfection partielle de la chaussée par rapport à la réfection totale de la chaussée). - Tous les travaux d'aménagement du patrimoine bâti et non bâti, des différents bâtiments (collèges inclus) du département, objet du présent dont le montant n'excède pas 150 000 euro(s) HT. Toutefois, l'acheteur se laisse la possibilité de lancer une procédure de consultation en dehors de l'accord-cadre dans les cas suivants : Lors d'une opération à plusieurs lots comprenant un lot dont l'objet est identique à celui du présent accord-cadre d'un montant estimé supérieur ou égal à 50 000 euro(s) HT Sont exclus du champs d'application : - Toutes les opérations liées à une autorisation de programme concernant une construction neuve ou une réhabilitation, à l'exception des travaux restant à réaliser suite à une défaillance d'une entreprise ou à des réserves lors de la réception des travaux - Travaux nécessitant le déploiement de technicité particulière et nécessitant des études préalables confiées à des prestataires externes (fluide, solidité, courant fort faible etc… ) - Travaux sur les bâtiments soumis à législation sur les bâtiments historiques ainsi que les travaux réalisés dans le périmètre d'un bâtiment historique. - Travaux de maintenance curative et préventive (ascenseurs, systèmes de sécurité incendie, moyens de secours, portes et portails automatiques, chauffage). Le marché sera conclu sous la forme de marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 450 000 euro(s) HT. Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant interne: T-PF-1541252
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 2 fois par période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere Valeur Technique (voir article 4.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critere Prix (voir article 4.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critere Environnemental (voir article 4.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 931 820,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FORCE BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: FORCE BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 232 955,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241543
Titre: Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - Travaux De Peinture En Bâtiment Et Travaux Annexes - Lot N° 50 : Pôle Technique De Toulon Ouest
Date de conclusion du marché: 29/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CED6E752-C219-05A9-05ABA18C0E1DED07
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: CED6E771-D200-D20C-DB914FB4B19B9A71
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: CED6E780-F2F7-0C1B-4B0A283ED48072C7
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FORCE BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1541252-1-0-1
Adresse postale: 70 Rte Departementale N7
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494789873
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 479833b2-39ae-4ca4-91e3-b0389f02db6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 09:10:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264435-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
