1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION - RELANCE LOT 3 PTSM APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE
Description: La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var - chauffage, ventilation et climatisation - relance du lot 3 PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN qui a été relancé suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente pour motif d'intérêt général. Les lots 1, 2 et 4 ont été attribués lors de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 07 mai 2025. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le second semestre 2025. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP. Cette consultation fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure: 0230a5fa-7633-454c-91fa-526b82fab148
Identifiant interne: 20250999-YP/CS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 686 689,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation précédente ayant été déclarée sans suite, les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var (chauffage, ventilation et climatisation) doivent cependant pouvoir être maintenus afin de permettre l'accomplissement de ses missions jusqu'au 31/12/2025, des petits lots pour la réalisation de ces prestations pourront être lancés sans publicité ni mise en concurrence pour un montant ne pouvant excéder 100 000 euro(s) Ht conformément au décret n°2024-1217 du 28/12/2024, Jorf du 29/12/2024. Les prestations, réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht. Pour les documents de la candidature à produire : se référer à l'article 3.2 du règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION - RELANCE LOT 3 PTSM APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE
Description: La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var - chauffage, ventilation et climatisation - relance du lot 3 PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN qui a été relancé suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente pour motif d'intérêt général. Les lots 1, 2 et 4 ont été attribués lors de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 07 mai 2025. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le second semestre 2025. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP. Cette consultation fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées
Identifiant interne: T-PF-1657079
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 686 689,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années liés à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (portant au maximum) sur les trois derniers exercices
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0C1C6DA1-B7F3-54F4-DFAB5D6885D3A856
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 0C1C6DC0-D9A5-D028-61CFDD6D2A2732E1
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 0C1C6DCF-CB93-851E-618FEA3F1683396C
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 859b23bc-d027-4f95-8866-46309ffcd621 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 08:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361243-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
