PRESTATIONS DE LOCALISATION DE RESEAUX PAR DETECCTION, SONDAGES ET GEOREFERENCEMENT (INVESTIGATIONS COMPLEMANTAIRES (IC), OPERATIONS DE LOCALISATION (OL), MARQUAGE-PIQUETAGE DE DEBUT DE CHANTIER

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département du Var

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: PRESTATIONS DE LOCALISATION DE RESEAUX PAR DETECCTION, SONDAGES ET GEOREFERENCEMENT (INVESTIGATIONS COMPLEMANTAIRES (IC), OPERATIONS DE LOCALISATION (OL), MARQUAGE-PIQUETAGE DE DEBUT DE CHANTIER - 3 LOTS GEOGRAPHIQUES

Description: La présente consultation porte sur les prestations de localisation de réseaux par détection, sondages et géoréférencement (Investigations complémentaires (IC), Opérations de localisation (OL), marquage-piquetage de début de chantier). Le marché est réparti en 3 lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après. Lot n°1 - Pôle Technique de Toulon Est/Ouest - Lot n°2 - Pôle Technique de Saint-Maximin - Lot n°3 - Pôle Technique de Draguignan. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Chaque lot fera donc l'objet d'un marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental. Les variantes ne sont pas autorisées

Identifiant de la procédure: efc38548-6c58-483a-99b8-80af53b918bc

Identifiant interne: MA25BA0016-YP/PG

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La date de conclusion du contrat est le 06/05/2026. Chaque marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les prestations de chaque marché sont susceptibles de varier par période d'un an dans les limites suivantes : Lot n° 1 Ptto/Ptte : Pas de montant minimum - Montant maximum : 120 000,00 euro(s) Ht Lot n° 2 Ptsm : Pas de montant minimum - Montant maximum : 120 000,00 euro(s) Ht Lot n° 3 Ptd : Pas de montant minimum - Montant maximum : 120 000,00 euro(s) Ht Les montants de marché indiqués pour chaque lot sont ceux du Devis Quantitatif Estimatif non contractuel, pour les 4 ans (toutes reconductions possibles comprises). Le montant total indiqué correspond aux montants des 3 lots additionnés. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "contact" du site var.fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Pôle Technique de Toulon Est/Ouest

Description: La valeur estimée est annuelle

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

Options:

Description des options: Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Coût

Description: Critère Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Pôle Technique de Saint-Maximin

Description: La valeur estimée est annuelle

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

Options:

Description des options: Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Coût

Description: Critère Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Pôle Technique de Draguignan

Description: La valeur estimée est annuelle

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

Options:

Description des options: Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Coût

Description: Critère Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 119 777,72 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SE2T ENGINEERING

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 43 552,32 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252000

Titre: Pôle Technique de Toulon Est/Ouest

Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SE2T ENGINEERING

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 29 959,24 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252002

Titre: Pôle Technique de Saint-Maximin

Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SE2T ENGINEERING

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 46 266,16 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20252004