1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'AUDITS DES PARTENAIRES BÉNÉFICIANT D'ENGAGEMENTS FINANCIERS DU DÉPARTEMENT DU VAR
Description: Le marché porte sur les prestations désignées ci-après : A) Prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du VAR avec ou sans lien organique (membre des instances dirigeantes) dont les aides ou financements directs ou indirects (subvention, tarification, garantie d'emprunt, participation au capital) induisent un contrôle et une surveillance au titre : - du bon emploi des fonds publics et de l'effectivité et l'efficience des actions financées, - de la santé financière et de la bonne gestion du partenaire, - de l'appréciation des risques et responsabilités juridiques et financiers pour la Collectivité. - des perspectives d'avenir et de la capacité d'adaptation aux évolutions impactant la ressource publique B/ L'assistance post audit En complément des audits mentionnés ci dessus, le titulaire pourra être consulté pour des conseils ponctuels et complémentaires (actualisation d'analyse, note technique, avis ..) afin d'accompagner la Collectivité dans l'application ou le suivi des dispositifs identifiés ou résultant des conclusions de la prestation d'audit. Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La valeur annuelle estimée du marché est de : 35 000 euro(s) HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 70 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur technique sera jugée à partir du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Compréhension des besoins de la collectivité et méthodologie proposée Noté sur 45 points sous-sous critère 1.1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Niveau d'intégration des besoins et des attentes de la collectivité et compréhension du contexte. sous-sous-critère 1.2 : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points : Description méthodologique de la mission d'audit et temps consacré Sous-critère 2 : Expérience, qualification et organisation de l'équipe mise à disposition pour la mission - Noté sur 35 points sous-sous critère 2.1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Expérience de l'équipe sur des dossiers similaires sous-sous critère 2.2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Qualification de l'équipe déployée sur les missions avec à minima, un auditeur senior spécialiste des satellites et des relations avec les collectivités territoriales, un profil d'analyste financier et un profil juridique et fiscaliste sous-sous critère 2.3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Organisation et taille de l'équipe mise à disposition pour la mission
Identifiant de la procédure: a539bdc5-67cd-487f-8e99-3cfa28687a3b
Identifiant interne: 20250802
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Les clauses de réexamen portent notamment : - sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles - dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement - les options dont notamment : - reconductions : Le nombre de reconductions est de 3 Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser : - Les formulaires Dc1 et Dc2 ( ou équivalents) joints au présent dossier de consultation, - Le Document Unique de Marché Européen ( Dume). Le candidat devra fournir: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Joindre obligatoirement, sous peine de nullité de l'offre, une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt avec la structure à auditer. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS D'AUDITS DES PARTENAIRES BÉNÉFICIANT D'ENGAGEMENTS FINANCIERS DU DÉPARTEMENT DU VAR
Description: Le marché porte sur les prestations désignées ci-après : A) Prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du VAR avec ou sans lien organique (membre des instances dirigeantes) dont les aides ou financements directs ou indirects (subvention, tarification, garantie d'emprunt, participation au capital) induisent un contrôle et une surveillance au titre : - du bon emploi des fonds publics et de l'effectivité et l'efficience des actions financées, - de la santé financière et de la bonne gestion du partenaire, - de l'appréciation des risques et responsabilités juridiques et financiers pour la Collectivité. - des perspectives d'avenir et de la capacité d'adaptation aux évolutions impactant la ressource publique B/ L'assistance post audit En complément des audits mentionnés ci dessus, le titulaire pourra être consulté pour des conseils ponctuels et complémentaires (actualisation d'analyse, note technique, avis ..) afin d'accompagner la Collectivité dans l'application ou le suivi des dispositifs identifiés ou résultant des conclusions de la prestation d'audit. Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La valeur annuelle estimée du marché est de : 35 000 euro(s) HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 70 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur technique sera jugée à partir du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Compréhension des besoins de la collectivité et méthodologie proposée Noté sur 45 points sous-sous critère 1.1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Niveau d'intégration des besoins et des attentes de la collectivité et compréhension du contexte. sous-sous-critère 1.2 : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points : Description méthodologique de la mission d'audit et temps consacré Sous-critère 2 : Expérience, qualification et organisation de l'équipe mise à disposition pour la mission - Noté sur 35 points sous-sous critère 2.1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Expérience de l'équipe sur des dossiers similaires sous-sous critère 2.2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Qualification de l'équipe déployée sur les missions avec à minima, un auditeur senior spécialiste des satellites et des relations avec les collectivités territoriales, un profil d'analyste financier et un profil juridique et fiscaliste sous-sous critère 2.3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Organisation et taille de l'équipe mise à disposition pour la mission
Identifiant interne: S-PF-1642270
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Options:
Description des options: Le nombre de reconductions est de 3
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclarations appropriées de banques,Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, le volume annuel H.T. maxi de 70 000 euro(s) devra représenter maximum 50% du chiffre d'affaires annuel afin d'éviter le risque de dépendance économique (risque de gestion de fait). Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces documents devront attester de la régularité d'exécution des missions confiées et du respect des délais
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe devra à minima comporter obligatoirement un auditeur senior spécialiste des satellites, des établissements publics et des relations avec les collectivités territoriales, un profil d'analyste financier et un profil juridique et fiscaliste. Les qualifications, compétences et expériences professionnelles individuelles de chaque membre de l'équipe devront être en adéquation avec les missions confiées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E4E74DC0-D2B3-A9A6-F204CD48F955479F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 63762
Adresse postale: Direction de la commande Publique 390 avenue des Lices - Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: DALMAS Karine
Téléphone: 0483950569
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: E4E74E12-ABC1-FA0F-F2DFB088ED38465D
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: E4E74E25-B2B8-5A99-0AE85DA7705E6647
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 493d73c9-0f2b-439f-9143-f2aef603d303 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 15:17:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342748-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
