1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurance "risques statutaires du personnel affilié CNRACL et personnels détachés au profit du Département du Var "
Description: La consultation porte sur les prestations d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du Département du var. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure: 1d117c6d-98fb-4972-869e-38e9b8967526
Identifiant interne: 20250227
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2026 à 0 h 00 et est résiliable annuellement à l'échéance du 1er janvier moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 4 mois pour le souscripteur. La valeur estimée du marché est de 2 500 000 euro(s) Ht pour 5 ans. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'assurance "risques statutaires du personnel affilié CNRACL et personnels détachés au profit du Département du Var "
Description: La consultation porte sur les prestations d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du Département du var. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant interne: S-PF-1646678
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Les clauses de réexamen portent notamment : - Toutes modifications de l'assiette servant de calcul de la cotisation du contrat, - Toutes évolutions de la fiscalité et de la législation qui seraient applicables au contrat - En cas de résiliation, par l'un des assureurs cotraitants, de la part du marché qu'il a conclue avec le pouvoir adjudicateur : > le ou les assureurs cotraitants, encore membres du groupement, peuvent se répartir l'exécution de tout ou partie de la part résiliée du marché. Cette répartition s'opère conformément aux conditions du marché et, en cas d'acceptation du pouvoir adjudicateur, donne lieu à une modification de celui-ci par voie d'avenant. > Les cotraitants (intermédiaire(s) d'assurance et/ou assureur(s) peuvent également convenir de confier tout ou partie de l'exécution de la part résiliée du marché à un tiers (compagnie d'assurance) qui se substitue alors à l'assureur cotraitant initial. Cette substitution n'entraîne aucune autre modification des conditions contractuelles que celles qui résultent nécessairement de cette substitution de titulaire (identité et représentants du cocontractant, coordonnées postales et bancaires). Le tiers substitué (assureur) reprend intégralement l'ensemble des droits et obligations du cotraitant initial résultant du présent marché à la date d'effet de la substitution. Ce tiers assureur est soumis à l'acceptation préalable du pouvoir adjudicateur au vu de son aptitude à assurer la poursuite de l'exécution du marché dans les conditions contractuelles convenues. A cette fin, il produit : - l'ensemble des documents et renseignements qui étaient exigés par les documents de consultation initiale du présent marché pour l'analyse des candidatures ; - les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion de la commande publique définis par les articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique. En cas d'acceptation du pouvoir adjudicateur, une modification du marché par voie d'avenant entérine la substitution de ce tiers assureur ainsi que la part du marché résilié qui lui est dévolue. - Les options : marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment les expertises, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 43F0DBE2-CA75-2BC1-8DB64074647C27E3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53842
Adresse postale: Direction des Affaires Juridiques 390 avenue des Lices, Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: BROUSSE Eric
Téléphone: 0483950270
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 43F0DC08-C716-7D9B-E943D4E7E23B16E6
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 43F0DC1D-F25E-33D7-A6545E1D0C955D08
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 90a842af-59dd-48e3-afcb-bbbf9ee0b9e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 12:16:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325381-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
