1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLEGE DES PINS D'ALEP- SITE TOULON
Description: La présente consultation concerne la prestation suivante : Mission de contrôle technique pour la construction du nouveau collège des Pins d'Alep - Site Toulon. La mission de contrôle technique porte sur la conception et la réalisation d'une opération d'un montant de 21 630 000 euro(s) HT. Lieu d'exécution des prestations : Chemin de l'oratoire 83200 Toulon. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La présente consultation concerne un accord cadre "composite" comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6 R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Concernant la partie à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour 4 ans fermes : sans montant minimum et un montant maximum de 180 000 euro(s) HT. Cette consultation de mission de contrôle technique de l'opération de travaux "Construction du nouveau collège des Pins d'Alep", fait partie de la phase exécution qui inclut les études ci-dessous, qui feront l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 2° du code de la commande publique : - Essais ou autres - Infiltrométrie - Etudes juridiques de constat - Suivi chronophotographique - Communication La durée du marché débute à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La mission du contrôleur technique débute à compter de la date mentionnée dans un ordre de service de démarrage des prestations pour la partie forfaitaire. La partie hors forfait à une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du marché. A TITRE INDICATIF -Délai prévisionnel des études : 12 mois avec les validations du maître d'ouvrage -Délai prévisionnel des travaux décomposés de la manière suivante : 3 mois de préparation travaux , 20 mois d'exécution de travaux et 1 mois de réception. Un minimum de 2 passages hebdomadaires en phase chantier (travaux) est requis sur le site dont un relatif à la participation à la réunion de chantier hebdomadaire avec visite de site sur un créneau déterminé en accord entre la maîtrise d'ouvrage et le contrôleur technique
Identifiant de la procédure: 8706cc72-4d0e-4838-b26b-093c089f74d2
Identifiant interne: 20260100-NM/AH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dossier Candidature : voir article 7.1 du Règlement de Consultation (Rc) - Précision : Une copie de la décision ministérielle portant agrément en qualité de contrôleur technique, en cours de validité ou une non-opposition d'exercer cette mission pour un contrôleur technique établi dans l'Union Européenne exerçant en France de manière temporaire et occasionnelle (articles L.125-3 et L.125-4 Code de la Construction et de l'Habitation), mention : - A.1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. » ; - D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLEGE DES PINS D'ALEP- SITE TOULON
Description: La présente consultation concerne la prestation suivante : Mission de contrôle technique pour la construction du nouveau collège des Pins d'Alep - Site Toulon. La mission de contrôle technique porte sur la conception et la réalisation d'une opération d'un montant de 21 630 000 euro(s) HT. Lieu d'exécution des prestations : Chemin de l'oratoire 83200 Toulon. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La présente consultation concerne un accord cadre "composite" comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6 R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Concernant la partie à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour 4 ans fermes : sans montant minimum et un montant maximum de 180 000 euro(s) HT. Cette consultation de mission de contrôle technique de l'opération de travaux "Construction du nouveau collège des Pins d'Alep", fait partie de la phase exécution qui inclut les études ci-dessous, qui feront l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 2° du code de la commande publique : - Essais ou autres - Infiltrométrie - Etudes juridiques de constat - Suivi chronophotographique - Communication La durée du marché débute à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La mission du contrôleur technique débute à compter de la date mentionnée dans un ordre de service de démarrage des prestations pour la partie forfaitaire. La partie hors forfait à une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du marché. A TITRE INDICATIF -Délai prévisionnel des études : 12 mois avec les validations du maître d'ouvrage -Délai prévisionnel des travaux décomposés de la manière suivante : 3 mois de préparation travaux , 20 mois d'exécution de travaux et 1 mois de réception. Un minimum de 2 passages hebdomadaires en phase chantier (travaux) est requis sur le site dont un relatif à la participation à la réunion de chantier hebdomadaire avec visite de site sur un créneau déterminé en accord entre la maîtrise d'ouvrage et le contrôleur technique
Identifiant interne: S-PF-1776002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: Prestations, missions, services supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché, modifications possibles suite à des aléas techniques, des circonstances imprévues ou réglementaires. Décision de prolongation - Prolongation des délais des prestations, missions, services supplémentaires éventuellement. Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique (voir article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (voir article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix (voir article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A003C1DE-EA51-1C57-599AC4DADDC41897
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: A003C1FD-DD96-F70C-D93465D5DBC48A7F
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: A003C20B-DE36-D414-9A7349D33B0B4699
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 902e5339-08df-4ca9-92d2-28f2b4a5f2e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 17:19:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 98053-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
