1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE PLAN DE RENOVATION DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX - 2 LOTS GEOGRAPHIQUES
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage plan de rénovation des bâtiments départementaux Lot n°1 : Pôles techniques de Draguignan et Saint-Maximin : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 44 bâtiments départementaux Lot n°2 : Pôles techniques de Toulon Ouest et de Toulon Est : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 29 bâtiments départementaux Objet de la mission : mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) visant à définir et à mettre en oeuvre un plan pluriannuel d'investissement de Gros Entretien Renouvellement (PPIGER) et de performance énergétique pour 73 sites du patrimoine départemental du Var répartis en 2 lots. Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire dit "composite" avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (à prix unitaires) conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les variantes ne sont pas autorisées. Nature de la procédure : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure: bb265f0a-ee28-474f-a1f0-f0b21d33166c
Identifiant interne: MA26BA0006-CS/NM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée de chaque marché : Le délai global d'exécution est de 8 mois à compter de la réception de l'Os de démarrage des prestations. Ce délai global devra être décomposé dans le rétro-planning proposé par le candidat dans son mémoire technique qui pourra être revu à l'issue de la réunion de cadrage et contractualisé par ordre de service. La date de la réunion de cadrage sera renseignée dans l' Os de démarrage des prestations. Dossier De La Candidature : cf. article 7.1.2 du Règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pôles techniques de Draguignan et de Saint-Maximin
Description: Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 44 bâtiments départementaux. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôles techniques de Draguignan et S-Maximin
Ville: Var
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/03/2027
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 158 770,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article 3.2 du C.C.A.P
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pôles techniques de Toulon Ouest et Toulon Est
Description: Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 29 bâtiments départementaux. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôles techniques de Toulon Est et Toulon Ouest
Ville: Var
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/03/2027
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 152 895,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article 3.2 du C.C.A.P
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9E297DDE-BDFB-AA06-0F859A38E9A49511
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 9E297E06-BE83-3B82-7C0A976D1DC91282
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 9E297E2E-9F22-83D6-F70D1F06C0147382
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3d89474c-1338-4291-b1a8-9684b34d64f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 10:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 652906-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
