1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION DE LA RESTRUCTURATION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) DU PRADET
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation pour la restructuration du Centre Départemental de l'Enfance (CDE) du Pradet. Dans le cadre de l'action engagée par le Département pour mener à bien la gestion de l'ensemble du patrimoine, le Conseil départemental du Var a pour mission de maintenir et améliorer l'état général des biens existants. Afin de répondre à cette politique, le Conseil départemental du Var maître d'ouvrage construit, restructure, réhabilite, entretient et fait fonctionner les collèges et bâtiments du département du Var. Le Département a engagé la modernisation du Centre Départemental de l'Enfance (CDE), afin d'améliorer l'accueil des enfants ainsi que les conditions de travail des agents. Cela se traduit par des projets de construction neuve, de réhabilitation et/ou d'extension sur les différents sites qui composent le CDE. Ce projet de modernisation vise à mettre l'ensemble du parc immobilier en conformité avec les réglementations en vigueur, tout en intégrant les dernières normes et recommandations, afin d'assurer la sécurité, la durabilité et l'efficacité énergétique des installations et l'accueil des enfants dans les meilleures conditions de confort, de sûreté et de sécurité possibles. Il s'agit également d'anticiper l'évolution des pratiques et des besoins. La présente mission porte sur les sites du CDE de l'aire Toulonnaise, situés au Pradet et à Solliès-Pont, qui font l'objet d'un projet de restructuration globale, comprenant des interventions différenciées sur chaque bâtiment du site (rénovation, réhabilitation, extension, reconstruction, etc.). La mission consiste à : finaliser la faisabilité du projet, établir les besoins, établir le programme détaillé architectural, technique fonctionnel et financier du projet, définir les objectifs en matière de développement durable de cet équipement, assister le maître d'ouvrage sur les choix des montages de conception, accompagner le maître d'ouvrage jusqu'au choix des concepteurs (y compris l'analyse des offres des concepteurs retenus). Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Il sera conclu un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum pour une durée de 4 ans fermes et un montant maximum sur la durée du marché de 200 000,00 euro(s) HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure: 48677ff9-7e5c-4dff-8db4-4f513bc75f2e
Identifiant interne: 20242117-NM/LM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 164 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché démarrera à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés à l'article 1.3 du Ccap
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHÉ DE MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION DE LA RESTRUCTURATION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) DU PRADET
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation pour la restructuration du Centre Départemental de l'Enfance (CDE) du Pradet. Dans le cadre de l'action engagée par le Département pour mener à bien la gestion de l'ensemble du patrimoine, le Conseil départemental du Var a pour mission de maintenir et améliorer l'état général des biens existants. Afin de répondre à cette politique, le Conseil départemental du Var maître d'ouvrage construit, restructure, réhabilite, entretient et fait fonctionner les collèges et bâtiments du département du Var. Le Département a engagé la modernisation du Centre Départemental de l'Enfance (CDE), afin d'améliorer l'accueil des enfants ainsi que les conditions de travail des agents. Cela se traduit par des projets de construction neuve, de réhabilitation et/ou d'extension sur les différents sites qui composent le CDE. Ce projet de modernisation vise à mettre l'ensemble du parc immobilier en conformité avec les réglementations en vigueur, tout en intégrant les dernières normes et recommandations, afin d'assurer la sécurité, la durabilité et l'efficacité énergétique des installations et l'accueil des enfants dans les meilleures conditions de confort, de sûreté et de sécurité possibles. Il s'agit également d'anticiper l'évolution des pratiques et des besoins. La présente mission porte sur les sites du CDE de l'aire Toulonnaise, situés au Pradet et à Solliès-Pont, qui font l'objet d'un projet de restructuration globale, comprenant des interventions différenciées sur chaque bâtiment du site (rénovation, réhabilitation, extension, reconstruction, etc.). La mission consiste à : finaliser la faisabilité du projet, établir les besoins, établir le programme détaillé architectural, technique fonctionnel et financier du projet, définir les objectifs en matière de développement durable de cet équipement, assister le maître d'ouvrage sur les choix des montages de conception, accompagner le maître d'ouvrage jusqu'au choix des concepteurs (y compris l'analyse des offres des concepteurs retenus). Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Il sera conclu un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum pour une durée de 4 ans fermes et un montant maximum sur la durée du marché de 200 000,00 euro(s) HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant interne: S-PF-1562806
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Options:
Description des options: marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 164 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices, Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -L' indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Une liste des prestations exécutées en lien avec l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, La liste des références présentées devra permettre de démontrer l'expérience en programmation de bâtiments et en gestion de projets comprenant les aspects fonctionnels, techniques, financiers, administratifs sur des opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalente. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'acheteur se réserve le droit de prendre contact avec le (ou les) maître(s)d'ouvrage afin d'apprécier la véracité des éléments mentionnées sur ces attestations. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat devra justifier des compétences suivantes : programmation, architecture, urbanisme (compétence juridique requise), économiste, spécialiste qualité environnementale (compétence juridique requise), expertise dans les techniques de la construction (Vrd et infrastructure, structure, fluides, courants forts et faibles, Cvc, couverture, lots techniques secondaires…), restauration collective, connaissances des problématiques et enjeux sociaux et/ou médico-sociaux (par exemple fonctionnement et enjeux des Centres Départementaux de l'Enfance). - Certificats de qualification professionnelle en programmation et en économie de la construction établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres , de type : Opqibi 0201 - Programmation générale ou équivalent Ou Opqibi 0202 - Programmation technique détaillée ou équivalent Ou Opqibi 2201 - Evaluation des coûts en phase amont et de programmation ou équivalent Ou Opqtecc -qualification ou certification 1b - Amo en économie de la construction ou équivalent Ou Opqtecc - section 1 C - Amo en programmation ou équivalent Ou Opqtecc - section 4 - Coût global ou équivalent Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises. Lorsque les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l'accord de cet organisme
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Critere Prix (voir article 10.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Critere Environnemental (voir article 10.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 00:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4D304812-F2B0-485A-47282506F48B35DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 4D304857-DC60-1FFC-30480BB1D24E9902
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4D30486C-A012-6098-EA6F4ADC747A5378
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a4c05ea-7412-4f7a-9162-0ee3941c86c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 15:13:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 739211-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
